Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— à Cagnes-sur-Mer, les réseaux pluviaux existants de l'avenue de Verdun au secteur de la Villette sont insuffisants,
— d'importants ruissellement apparaissent lors d'épisodes pluvieux fréquents et occasionnent des désordres et dommages,
— un diagnostic a été conduit à l'échelle du bassin versant. Le scénario d'aménagement retenu consiste à créer un nouveau réseau depuis le rond point des travails, jusqu'à la Cagne via l'avenue de Verdun, le cours du 11 novembre et le parking de la Villette.
Ce marché de travaux concerne la création du cadre pluvial au niveau du parking de la Villette préalablement au projet d'aménagement d'une ZAC sur cette même emprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0271 — création d'un cadre pluvial sous le parking de la Villette à Cagnes-Sur-Mer (Csm1701)”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— à Cagnes-sur-Mer, les réseaux pluviaux...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— à Cagnes-sur-Mer, les réseaux pluviaux existants de l'avenue de Verdun au secteur de la Villette sont insuffisants,
— d'importants ruissellement apparaissent lors d'épisodes pluvieux fréquents et occasionnent des désordres et dommages,
— un diagnostic a été conduit à l'échelle du bassin versant. Le scénario d'aménagement retenu consiste à créer un nouveau réseau depuis le rond point des travails, jusqu'à la Cagne via l'avenue de Verdun, le cours du 11 novembre et le parking de la Villette.
Ce marché de travaux concerne la création du cadre pluvial au niveau du parking de la Villette préalablement au projet d'aménagement d'une ZAC sur cette même emprise.
Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 1 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 2 mois.
Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
09:00 📅
“A) groupement d'entreprises le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le...”
A) groupement d'entreprises le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la forme imposée du groupement solidaire permet une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché;
B) négociation l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
C) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 222-543516 (2019-11-14)