19n0215 travaux de réparation et travaux d'urgence sur le front de mer de la Métropole NCA

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet des travaux de réparation et des travaux d'urgence sur les diverses infrastructures du front de mer des communes littorales de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribué, signé et notifié. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-20 Avis de marché
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet des travaux de réparation et des travaux d'urgence sur les diverses infrastructures du front de mer des communes littorales de la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribué, signé et notifié. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556196
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché; B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de grosses réparations sur les plages de la Métropole NCA.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal.
Minimum: 90 000 EUR, maximum: sans maximum, en valeur en EUR HT.
La répartition financière est la suivante:
— métropole NCA: minimum: 75 000 EUR. Maximum: pas de maxi,
— ville de Nice: minimum: 15 000 EUR. Maximum: pas de maxi.
Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
La période de réparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Travaux d'urgence sur le front de mer de la Métropole.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Minimum: 5 000 EUR, maximum: sans maximum, en valeur en EUR HT.
— métropole NCA: minimum: 2 500 EUR. Maximum: pas de maxi,
— ville de Nice: minimum: 2 500 EUR. Maximum: pas de maxi.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCP.
La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Nice Côte d'Azur et Ville de Nice.
Métropole NCA et Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 1 travaux de grosses réparations sur les plages de la métropole NCA:— condition d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP.
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heures.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
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B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2019/S 227-556196 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet des travaux de réparation et des travaux d'urgence sur les diverses infrastructures du front de mer des communes littorales de la Métropole Nice Côte d'Azur; — le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie; — les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 1 990 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics 45, rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179228
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-556196
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 547 453,75 EUR HT; — date de conclusion du contrat 19.3.2020; — modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure:
— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet des travaux de réparation et des travaux d'urgence sur les diverses infrastructures du front de mer des communes littorales de la Métropole Nice Côte d'Azur;
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— le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA attribue, signe et notifie;
— les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice.
Intitulé du lot: Travaux de grosses réparations sur les plages de la Métropole NCA
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.
— minimum: 90 000,00 EUR;
— maximum: sans;
— maximum en valeur en EUR (HT).
— Métropole NCA:
—— minimum: 75 000 EUR;
—— maximum: Pas de Maximum;
— ville de Nice:
—— minimum: 15 000 EUR;
—— maximum: Pas de maximum;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP;
— la période de préparation sera indiquée, le cas échéant, dans chaque bon de commandes.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Intitulé du lot: Travaux d'urgence sur le front de mer de la Métropole
Brève description:
— minimum: 5 000,00 EUR;
—— minimum: 2 500 EUR;
—— maximum: pas de maximum;
— la période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Metropole Nice Côte d'Azur et ville de Nice.
Métropole NCA et ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Tama sas
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Garelli SAS
Adresse postale: 724 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: CS 6640 -
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Valeur totale du marché: 547 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 547 453,75 EUR HT;
— date de conclusion du contrat 19.3.2020;
— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
Afficher plus
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1 le 3.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— l'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2020/S 076-179228 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet des travaux de réparation et des travaux d'urgence sur les diverses infrastructures du front de mer des communes littorales de la Métropole Nice-Côte d'azur. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole Nice-Côte d'azur attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole Nice-Côte d'azur et ville de Nice.
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Valeur totale du marché: 23 664 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084334
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 23 664 EUR HT. Date de conclusion du contrat 28.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet des travaux de réparation et des travaux d'urgence sur les diverses infrastructures du front de mer des communes littorales de la Métropole Nice-Côte d'azur.
Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole Nice-Côte d'azur attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole Nice-Côte d'azur et ville de Nice.
Intitulé du lot: Travaux de grosses réparations sur les plages de la Métropole Nice-Côte d'azur
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. Minimal: 90 000,00 EUR.
Maximal: sans.
Maximal en valeur en EUR (HT).
— métropole NCA:
— minimal: 75 000 EUR,
—— maximal: pas de maximal,
—— minimal: 15 000 EUR,
—— maximal: pas de maximal.
Durée (hors reconduction): douze mois.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Intitulé du lot: Travaux d'urgence sur le Front de Mer de la Métropole
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et sans montant maximal. Minimal: 5 000,00 EUR.
— minimal: 2 500 EUR,
—— minimal: 2 500 EUR,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice-Côte d'azur et ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Valeur totale du marché: 23 664 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire
Commune postale: Nice Cedex

Référence
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 23 664 EUR HT.
Date de conclusion du contrat 28.10.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.1.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2021/S 035-084334 (2021-02-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Garelli SAS razel-bec TAMA SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de remblayage et de mise en... Travaux de remise en état du terrain Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou...