19n0036 commune de Nice — aménagement de la contre-allée de la promenade des anglais et de l'avenue Capitaine Ferber

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ouverture de la contre-allée de la promenade des Anglais actuellement fermée au droit de l'EDHEC (école des hautes études commerciales) et réaménagement de la rue Capitaine Ferber dans le cadre notamment de la réalisation de 2 programmes immobiliers (hôtel et immeuble de bureaux). Cet aménagement, nécessaire à la réalisation de ces 2 opérations immobilières, est financé à 80 % par les promoteurs dans le cadre d'un PUP (Projet urbain partenarial). Lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482650
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

A) Négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures; B) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement; C) Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr D) Condition de remise de plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution, début du contrat: ordre de service de démarrage.

Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

B) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement;

C) Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D) Condition de remise de plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 199-482650 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ouverture de la contre-allée de la promenade des Anglais actuellement fermée au droit de l'EDHEC (École des hautes études commerciales) et réaménagement de la rue Capitaine Ferber dans le cadre notamment de la réalisation de 2 programmes immobiliers (hôtel et immeuble de bureaux). Cet aménagement, nécessaire à la réalisation de ces 2 opérations immobilières, est financé à 80 % par les promoteurs dans le cadre d'un PUP (Projet urbain partenarial). Lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 556 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175659
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482650
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.4.2020 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision signé. L'instance chargé des procédures de recours et le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consultés le contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Le marché comporte une période de préparation. Durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution. Début du contrat: ordre de service de démarrage.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Eclairage public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 444 956 EUR 💰
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Valeur totale du marché: 47 865 EUR 💰
Nom: Arrosage et paysage
Adresse postale: 1490 route de Grenoble
Valeur totale du marché: 63 717 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 074-175659 (2020-04-10)

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