La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ouverture de la contre-allée de la promenade des Anglais actuellement fermée au droit de l'EDHEC (école des hautes études commerciales) et réaménagement de la rue Capitaine Ferber dans le cadre notamment de la réalisation de 2 programmes immobiliers (hôtel et immeuble de bureaux). Cet aménagement, nécessaire à la réalisation de ces 2 opérations immobilières, est financé à 80 % par les promoteurs dans le cadre d'un PUP (Projet urbain partenarial). Lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0036 commune de Nice — aménagement de la contre-allée de la promenade des anglais et de l'avenue Capitaine Ferber”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ouverture de la contre-allée de la promenade des Anglais actuellement fermée au droit de l'EDHEC (école des hautes études commerciales) et réaménagement de la rue Capitaine Ferber dans le cadre notamment de la réalisation de 2 programmes immobiliers (hôtel et immeuble de bureaux). Cet aménagement, nécessaire à la réalisation de ces 2 opérations immobilières, est financé à 80 % par les promoteurs dans le cadre d'un PUP (Projet urbain partenarial). Lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 1 mois, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution, début du contrat: ordre de service de démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
09:00 📅
“A) Négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les...”
A) Négociation: l'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
B) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement;
C) Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Condition de remise de plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 199-482650 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0036 Commune de Nice — aménagement de la contre-allée de la promenade des Anglais et de l'avenue Capitaine Ferber”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ouverture de la contre-allée de la promenade des Anglais actuellement fermée au droit de l'EDHEC (École des hautes études commerciales) et réaménagement de la rue Capitaine Ferber dans le cadre notamment de la réalisation de 2 programmes immobiliers (hôtel et immeuble de bureaux). Cet aménagement, nécessaire à la réalisation de ces 2 opérations immobilières, est financé à 80 % par les promoteurs dans le cadre d'un PUP (Projet urbain partenarial). Lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 539 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Le marché comporte une période de préparation. Durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Le marché comporte une période de préparation. Durée de la période de préparation: 1 mois. Début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution. Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 956 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Adresse postale: 68 parc de l'Argile
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 865 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de création d'espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrosage et paysage
Adresse postale: 1490 route de Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 717 💰
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.4.2020 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis...”
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.4.2020 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision signé. L'instance chargé des procédures de recours et le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consultés le contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 074-175659 (2020-04-10)