Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 m (chaussée, trottoir, mobilier urbain). Le programme consiste donc en la requalification du quartier. Les objectifs de cette opération sont:
— la valorisation du quartier de la Blocarde,
— la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics, — la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs,
— la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique,
— lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires,
— le lot principal est le lot 02.
La durée globale de chaque tranche est: TF: 5 mois to: 4.5 mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19MAP69 Travaux de requalification du quartier de la Blocarde à Hyères relance après déclaration sans suite
19map69/Aapc”
Produits/services: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 m (chaussée, trottoir, mobilier urbain). Le programme consiste donc en la requalification du quartier. Les objectifs de cette opération sont:
— la valorisation du quartier de la Blocarde,
— la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics, — la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs,
— la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique,
— lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires,
— le lot principal est le lot 02.
La durée globale de chaque tranche est: TF: 5 mois to: 4.5 mois y compris une période de préparation de 30 jours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement pluvial et réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Blocarde à Hyères 83400 — Hyères Les Palmiers.
Description du marché:
“Assainissement pluvial et réseaux secs CPV complémentaires 45111200-0 travaux de préparation et de dégagement de chantier 45232130-2 travaux de construction...”
Description du marché
Assainissement pluvial et réseaux secs CPV complémentaires 45111200-0 travaux de préparation et de dégagement de chantier 45232130-2 travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 225 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranche, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue...”
Description des options
— lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranche, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au Nord et au Sud de l'école,
— dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit lots 6 et 7: Il s'agit de marchés ordinaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause de réexamen: les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde sont en cours de rétrocession au profit de la Métropole pour...”
Informations complémentaires
Clause de réexamen: les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde sont en cours de rétrocession au profit de la Métropole pour permettre la réalisation des travaux. Dans le cas ou la Métropole prend à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, bordures et revêtements de surface
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Description du marché: Terrassements, bordures et revêtements de surface.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 518 165 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranche, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue...”
Description des options
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranche, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la Zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au Nord et au Sud de l'école. Dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CPV complémentaire 45233228-3 travaux de construction de revêtements de surface.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation et mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: Signalisation et mobilier urbain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 280 💰
Description
Informations complémentaires:
“CPV complémentaires 45233293-9 installation de mobilier urbain 45233270-2 travaux de marquage d'emplacements de parking.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Blocarde à Hyères 83400 — Hyères Les Palmiers
Description du marché: Éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 611 💰
Description
Informations complémentaires: CPV complémentaire 34993000-4 éclairage public.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 174 💰
Description
Informations complémentaires:
“CPV complémentaire 45232121-6 travaux de construction de canalisations d'irrigation.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations sportives📦
Description du marché: Équipements sportifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 082 💰
Description
Informations complémentaires: CPV complémentaire 37535200-9 équipements pour terrain de jeux.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de la fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Description du marché: Réhabilitation de la fontaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 870 💰
Description
Informations complémentaires: CPV complémentaire 45453000-7 travaux de remise en état et de remise à neuf.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Les titulaires de chacun des lots élaboreront 1 Schéma...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Les titulaires de chacun des lots élaboreront 1 Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED). Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Clause d'exécution à caractère social pour les lots 01 et 02 uniquement: le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion de:
— lot nº 01: TF 44 h minimum et To 29 hs minimum,
— lot nº 02: TF 166 h minimum et To 123 h minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics — Info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 6 mois. Prix unitaires. Références avis sans suite: JOUE: avis 2019/S 238-582826 du 10.12.19 BOAMP: avis nº 19-180494 du 7.12.19 TPBM: avis PC272331 du 16.12.19 AWS: 5.12.19.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— 1 recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— 1 recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 245-601918 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19MAP69 — travaux de requalification du quartier de la Blocarde à Hyères relance après déclaration sans suite
19map69/Aapc”
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte. Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique. Le projet a pour objet la réhabilitation des aménagements de surface et souterrain sur environ 10 000 m (chaussée, trottoir, mobilier urbain). Le programme consiste donc en la requalification du quartier. Les objectifs de cette opération sont:
— la valorisation du quartier de la Blocarde;
— la programmation et l'aménagement des stationnements, les liaisons, les espaces publics;
—la sécurisation du stationnement des résidents et visiteurs;
— la valorisation des espaces par l'éclairage et le mobilier urbain.
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches qui seront conclus en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires. Le lot principal est le lot 2. La durée globale
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Blocarde à Hyères, 83400 Hyères les Palmiers.
Description du marché:
“Assainissement pluvial et réseaux secs CPV complémentaires 45111200-0 — travaux de préparation et de dégagement de chantier 45232130-2 — travaux de...”
Description du marché
Assainissement pluvial et réseaux secs CPV complémentaires 45111200-0 — travaux de préparation et de dégagement de chantier 45232130-2 — travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue...”
Description des options
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. Dispositions spécifiques aux tranches: les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.
Lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clause de réexamen: les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde sont en cours de rétrocession au profit de la métropole pour...”
Informations complémentaires
Clause de réexamen: les espaces communs privés à vocation collective du quartier de la Blocarde sont en cours de rétrocession au profit de la métropole pour permettre la réalisation des travaux. Dans le cas ou la métropole prend à sa charge les travaux de remise en état des réseaux d'assainissement devant être remis en état, ces travaux feront l'objet d'un avenant au marché du lot n 1.
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Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Blocarde à Hyères, 83400 Hyères les Palmiers
Description du marché: Terrassements, bordures et revêtements de surface
Informations sur les options
Description des options:
“Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue...”
Description des options
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. Dispositions spécifiques aux tranches: Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.
Lots 6 et 7: il s'agit de marchés ordinaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CPV complémentaire 45233228-3 — travaux de construction de revêtements de surface.”
Informations complémentaires:
“CPV complémentaires 45233293-9 — installation de mobilier urbain 45233270-2 — travaux de marquage d'emplacements de parking.”
Description du marché: Éclairage public
Informations sur les options
Description des options:
“Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue...”
Description des options
Lots 1 à 5: il s'agit de marchés à tranches, les travaux comportent une tranche optionnelle relative à la zone 5 réaménagement et réorganisation de la rue Mermoz et réaménagement de la rue Saint-Exupéry au nord et au sud de l'école. Dispositions spécifiques aux tranches: Les prix sont établis sans rabais ni indemnité de dédit.
Lots 6 et 7: Il s'agit de marchés ordinaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: CPV complémentaire 34993000-4 — éclairage public.
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Blocarde à Hyères 83400 Hyères les Palmiers.
Description du marché: Espaces verts
Informations complémentaires:
“CPV complémentaire 45232121-6 — travaux de construction de canalisations d'irrigation.”
Informations complémentaires: CPV complémentaire 37535200-9 — équipements pour terrain de jeux.
Informations complémentaires: CPV complémentaire 45453000-7 — travaux de remise en état et de remise à neuf.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-601918
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assainissement pluvial et réseaux secs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Terrassements, bordures et revêtements de surface
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Signalisation et mobilier urbain
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Éclairage public
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espaces verts
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements sportifs
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Réhabilitation de la fontaine
“Conformément aux dispositions de l'article R .2185-1 du code la commande publique, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut être déclarée sans...”
Conformément aux dispositions de l'article R .2185-1 du code la commande publique, aux termes desquels «à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure». La procédure est donc déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et sera relancée suivant la même procédure.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
—un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-448642 (2020-09-22)