19M176AO — AC/JM — Acquisition et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2023
La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions;
2) la fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets:
a) les ordures ménagères résiduelles et assimilées;
b) les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange;
c) les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises…) pour la commune de Cugnaux;
3) la gestion du parc de bacs dits «d'occasion» (bacs «propriété» de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre fabricant): leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M176AO — AC/JM — Acquisition et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et...”
Titre
19M176AO — AC/JM — Acquisition et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2023
19m176ao
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”
Brève description
La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions;
2) la fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets:
a) les ordures ménagères résiduelles et assimilées;
b) les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange;
c) les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises…) pour la commune de Cugnaux;
3) la gestion du parc de bacs dits «d'occasion» (bacs «propriété» de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre fabricant): leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”
Description du marché
La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions;
2) la fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets:
a) les ordures ménagères résiduelles et assimilées;
b) les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange;
c) les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises…) pour la commune de Cugnaux;
3) la gestion du parc de bacs dits «d'occasion» (bacs «propriété» de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre fabricant): leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature.
Les candidats peuvent:
— soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Les documents fournis contiendront les documents cités ci-dessus et ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum et un opérateur économique. Le montant estimé des commandes par an est de 131 813,71 EUR (HT). Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits et prestations, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants:
— 1 bac 140 l classique,
— 1 bac 240 l fermé et operculé,
— 1 bac 660 l fermé et operculé,
— 1 bac 770 l classique,
— et des exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs).
Conditions de livraison des échantillons: ces échantillons porteront le nom du candidat et seront remis à Toulouse Métropole sur le site de Colomiers, contre récépissé de dépôt, à l'attention de: M. Talotti, chemin de la Menude — 31770 Colomiers. Il est possible de contacter M. Talotti au +33 581917623. Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même, ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 169-412435 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M176AO — AC/JM — acquisition et maintenance de bacs roulants destinés a la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et...”
Titre
19M176AO — AC/JM — acquisition et maintenance de bacs roulants destinés a la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2023
19m176ao
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Brève description:
“La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”
Brève description
La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions;
2) la fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets:
a) les ordures ménagères résiduelles et assimilées;
b) les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange;
c) les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises,) pour la commune de Cugnaux;
3) la gestion du parc de bacs dits «d'occasion» (bacs «propriété» de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez 1 autre fabricant): leur stockage, entretien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118991.40 💰
Description
Description du marché:
“La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”
Description du marché
La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions;
2) la fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets:
a) les ordures ménagères résiduelles et assimilées;
b) les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange;
c) les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises,) pour la commune de Cugnaux;
3) la gestion du parc de bacs dits «d'occasion» (bacs «propriété» de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez 1 autre fabricant): leur stockage, entretien.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412435
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118991.40 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché sans mini ni maxi, le montant indiqué est une estimation annuelle.
Source: OJS 2019/S 232-569023 (2019-11-28)