19M176AO — AC/JM — Acquisition et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane — années 2020 à 2023

Toulouse Métropole

La consultation comprend:
1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la maintenance des extensions;
2) la fourniture, la mise en place et la maintenance de nouveaux bacs roulants destinés à la collecte de l'ensemble des usagers en fonction des renouvellements, des remplacements et des besoins nouveaux pour les différents flux de déchets:
a) les ordures ménagères résiduelles et assimilées;
b) les emballages ménagers recyclables et papiers en mélange;
c) les cartons des producteurs non ménagers (commerçants, entreprises…) pour la commune de Cugnaux;
3) la gestion du parc de bacs dits «d'occasion» (bacs «propriété» de Toulouse Métropole retirés suite à une modification de dotation et susceptibles d'être remis en place chez un autre fabricant): leur stockage, entretien et livraison en fonction des ordres de service de la collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2019-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole: direction de la performance — renseignements administratifs: Mme Arlette Bizarro”
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19M176AO — AC/JM — Acquisition et maintenance de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“La consultation comprend: 1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La consultation comprend: 1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 169-412435 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19M176AO — AC/JM — acquisition et maintenance de bacs roulants destinés a la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Cugnaux et...”    Afficher plus
Brève description:
“La consultation comprend: 1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118991.40 💰
Description
Description du marché:
“La consultation comprend: 1) la maintenance du parc de bacs roulants existant qui équipe les particuliers, l'habitat collectif et les professionnels et la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-412435

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118991.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché sans mini ni maxi, le montant indiqué est une estimation annuelle.
Source: OJS 2019/S 232-569023 (2019-11-28)