19m130ac — je-Eop — prestations d'expertise pour l'evaluation de la sécurité tramway des transports publics guides de Toulouse Métropole — années 2019 à 2023
Cet accord-cadre a donc pour objectif de s'appuyer sur 2 types de prestation:
(a) des missions d'OQA conformes au décret nº 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cas de modifications substantielles;
(b) des missions d'expertise Sécurité qui se rapprochent d'une mission d'OQA en cas de modification non substantielle pour lesquelles l'autorité organisatrice, l'exploitant ou l'État souhaite le contrôle d'un deuxième regard sur la sécurité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m130ac — je-Eop — prestations d'expertise pour l'evaluation de la sécurité tramway des transports publics guides de Toulouse Métropole — années 2019 à...”
Titre
19m130ac — je-Eop — prestations d'expertise pour l'evaluation de la sécurité tramway des transports publics guides de Toulouse Métropole — années 2019 à 2023
19m130ac
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a donc pour objectif de s'appuyer sur 2 types de prestation:
(a) des missions d'OQA conformes au décret nº 2003-425 du 9.5.2003 relatif à...”
Brève description
Cet accord-cadre a donc pour objectif de s'appuyer sur 2 types de prestation:
(a) des missions d'OQA conformes au décret nº 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cas de modifications substantielles;
(b) des missions d'expertise Sécurité qui se rapprochent d'une mission d'OQA en cas de modification non substantielle pour lesquelles l'autorité organisatrice, l'exploitant ou l'État souhaite le contrôle d'un deuxième regard sur la sécurité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a donc pour objectif de s'appuyer sur 2 types de prestation:
(a) des missions d'OQA conformes au décret nº 2003-425 du 9.5.2003 relatif à...”
Description du marché
Cet accord-cadre a donc pour objectif de s'appuyer sur 2 types de prestation:
(a) des missions d'OQA conformes au décret nº 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés en cas de modifications substantielles;
(b) des missions d'expertise Sécurité qui se rapprochent d'une mission d'OQA en cas de modification non substantielle pour lesquelles l'autorité organisatrice, l'exploitant ou l'État souhaite le contrôle d'un deuxième regard sur la sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir dépasser le 31.10.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat doit disposer obligatoirement de la qualification OQA (Organisme qualifié agréé) conformément au décret 2003-425 du 9.5.2003 relatif à la sécurité des transports publics guides.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 143-352441 (2019-07-23)