19m016ao — JE/Hl — étude de faisabilité et accompagnement pour la réalisation de projets photovoltaïques au sol ou en toiture années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse métropole (TM).
L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transenergie

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19m016ao
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse métropole (TM). L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247579
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 Les missions 1 et 2 seront passées selon un prix global et forfaitaire. Des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées pour la mission 3. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Metropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'année 2023.

Les missions 1 et 2 seront passées selon un prix global et forfaitaire. Des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées pour la mission 3.

Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 102-247579 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse Métropole (TM). L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.

Valeur totale du marché: 153656.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401067
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247579
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

79 931,25 EUR HT pour la partie forfaitaire et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Nom: Transenergie
Adresse postale: 3D allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 153656.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 163-401067 (2019-08-22)

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