La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse métropole (TM).
L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m016ao — JE/Hl — étude de faisabilité et accompagnement pour la réalisation de projets photovoltaïques au sol ou en toiture années 2019 à 2023
19m016ao”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse métropole (TM).
L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse métropole (TM).
L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres en ce qui concerne la mission 3, et sera conclue sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes.
Les missions 1 et 2 seront passées selon un prix global et forfaitaire. Des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées pour la mission 3.
Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 102-247579 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m016ao — JE/Hl — étude de faisabilité et accompagnement pour la réalisation de projets photovoltaïque
19m016ao”
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse Métropole (TM).
L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153656.25 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En...”
Description du marché
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un accompagnement technique de Toulouse Métropole sur le développement du solaire photovoltaïque. En effet, elle souhaite effectuer des études de faisabilité pour la réalisation d'une ou plusieurs centrale(s) photovoltaïque(s) au sol et/ou intégrées sur le bâti sur le territoire de Toulouse Métropole (TM).
L'objectif étant de disposer de différents projets photovoltaïques afin de pouvoir répondre aux volontés de la collectivité et fixées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce marché permettra également de définir et d'accompagner la stratégie de développement du solaire photovoltaïque sur les sites de Toulouse Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247579
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Transenergie
Adresse postale: 3D allée Claude Debussy
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153656.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“79 931,25 EUR HT pour la partie forfaitaire et sans minimum ni maximum pour la partie à bons de commande.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 163-401067 (2019-08-22)