19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de La Seyne-sur-Mer — groupement de commande entre la Metropole TPM et la ville de La Seyne-sur-Mer
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les trois premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne.
La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
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Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494055824📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494467230 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de La Seyne-sur-Mer — groupement de commande entre la...”
Titre
19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de La Seyne-sur-Mer — groupement de commande entre la Metropole TPM et la ville de La Seyne-sur-Mer.
19gpt01
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Produits/services: Services immobiliers propres📦
Brève description:
“L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant...”
Brève description
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du Centre Ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les trois premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne.
La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 418 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Popac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Au titre de la DPGF sont attendues:
— mission de repérage
—— constitution d'une base de données et alimentation d'un observatoire des copropriétés,
—...”
Description du marché
Au titre de la DPGF sont attendues:
— mission de repérage
—— constitution d'une base de données et alimentation d'un observatoire des copropriétés,
— mission de sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la copropriété:
—— engagements du prestataire en matière de bilan annuel et évaluation finale,
— mission de communication au titre du BPUF sont attendues:
—— des prestations de diagnostic multi-critères tel que défini par l'ANAH,
—— accompagnement global des copropriétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Durée du lot 1: 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation — suivi de l'OPAH — RU et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et l'indignité et dans l'exercice des...”
Titre
Animation — suivi de l'OPAH — RU et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et l'indignité et dans l'exercice des pouvoirs de police du maire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour la mission animation de l'OPAH sur la DPGF:
— des prestations de prospection, information, communication et animation,
— d'aide à la définition des...”
Description du marché
Pour la mission animation de l'OPAH sur la DPGF:
— des prestations de prospection, information, communication et animation,
— d'aide à la définition des priorités et leur mise en œuvre opérationnelle,
— d'animation de partenariat,
— et de suivi administratif et opérationnel.
Sur le BPUF:
— des prestations d'accompagnement des propriétaires occupant et bailleurs,
— une mission de relogement des locataires y compris une mission de relogement des locataires et d'accompagnement social renforcé,
— un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées identifiées.
Pour la mission AMO:
— lutte contre l'insalubrité et l'indignité et l'exercice des pouvoirs de police du Maire
Sur la DPGF:
— des prestations de suivi et animation sur le BPUF:
—— des prestations d'AMO pour l'exercice des pouvoirs de police du maire sur le périmètre du centre ancien et sur le périmètre des îlots repérés pour mener des actions d'ORI et Thirori,
—— un marché de substitution pour la mise en œuvre des travaux d'office.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 833 650 💰
Description
Informations complémentaires: Durée du lot 2: 5 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et montage des opérations de restauration immobilière et / ou Thirori” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Au titre de la DPGF sont attendues:
— des missions de suivi des études réalisées sous forme de réunions (avec la maîtrise d'ouvrage, comité technique et de...”
Description du marché
Au titre de la DPGF sont attendues:
— des missions de suivi des études réalisées sous forme de réunions (avec la maîtrise d'ouvrage, comité technique et de pilotage) et production de bilan.
Au titre du BPUF sont attendues:
— des missions d'étude d'éligibilité et de calibrage pour les dossiers Ori et Thirori ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la présentation desdites études aux instances nationales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 200 💰
Description
Informations complémentaires: Durée du lot 3: 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire de chaque lot. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La fiche de présentation «Niveau de capacité» équipe pluridisciplinaire de chaque lot. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques — fiche niveau spécifique minimal jointe au DCE à remplir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord cadre est répartie en 3 lots:
— lot 1: mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en Copropriétés (POPAC), exécution Ville de La Seyne,
— lot 2: animation de l'OPAH-RU et AMO dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et l'indignité et dans l'exercice des pouvoirs de police du Maire, exécution Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le compte de la ville de La Seyne-sur-Mer et Métropole Toulon Provence Méditerranée,
— lot 3: AMO dans le cadre des procédures de Résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière, exécution Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La durée maximale du marché est de 60 mois.
Les durées de chaque lot s'insèrent dans cette durée maximale.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et sans maximum pour chaque lot.
Le montant estimé pour ce marché est de 2 418 350,00 EUR HT. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et du prix, et leur pondération sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 113-277509 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de La Seyne-sur-Mer — groupement de commande entre la...”
Titre
19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de La Seyne-sur-Mer — groupement de commande entre la Métropole TPM et la ville de La Seyne-sur-Mer
19gpt01
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Brève description:
“L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant...”
Brève description
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre ancien de la ville de La Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les 3 premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH Renouvellement Urbain du centre ancien de la commune de La Seyne. La commune souhaite être accompagnée pour la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-277509
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 16.7.2019 (16:00)
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 26.7.2019 (16:00).
Source: OJS 2019/S 131-322637 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranee — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
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Adresse postale: 107 bd. Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de la Seyne-sur-mer — groupement de commande entre la...”
Titre
19gpt01 — accord-cadre à bons de commande pour la redynamisation du centre ancien de la commune de la Seyne-sur-mer — groupement de commande entre la Métropole TPM et la ville de la Seyne-sur-Mer.
19gpt01
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Brève description:
“L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre Ancien de la ville de la Seyne-sur-Mer comprenant...”
Brève description
L'accord-cadre concernent une mission globale d'interventions prioritaires sur le périmètre du centre Ancien de la ville de la Seyne-sur-Mer comprenant plusieurs lots. Une attention particulière aux copropriétés est portée à travers un dispositif Popac pour les 3 premières années. Une prestation globale concerne l'animation et le suivi de la nouvelle OPAH renouvellement urbain du centre ancien de la commune de la Seyne. La commune souhaite être accompagnée pour la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire dans le domaine du péril et de la lutte contre l'insalubrité. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Préparation et montage des opérations de restauration immobilière et/ou Thirori
Description
Description du marché:
“Au titre de la DPGF sont attendues:
— des missions de suivi des études réalisées sous forme de réunions (avec la maîtrise d'ouvrage, comité technique et de...”
Description du marché
Au titre de la DPGF sont attendues:
— des missions de suivi des études réalisées sous forme de réunions (avec la maîtrise d'ouvrage, comité technique et de pilotage) et production de bilan.
Au titre du BPUF sont attendues:
— des missions d'étude d'éligibilité et de calibrage pour les dossiers ORI et Thirori ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la présentation desdites études aux instances nationales.
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Informations complémentaires: Durée du lot 3 : 2 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Préparation et montage des opérations de restauration immobilière et/ou Thirori
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: 12.12.19, date de signature du contrat: 12.12.19 pour un montant de: Minimum: 51 200,00 EUR HT (montant DPGF fixé par mise au point) —...”
Durée du contrat: 12.12.19, date de signature du contrat: 12.12.19 pour un montant de: Minimum: 51 200,00 EUR HT (montant DPGF fixé par mise au point) — sans maximum l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pendant 2 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 243-598327 (2019-12-13)