19four17 Fourniture de gazole non routier pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 19four17
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515450
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de GNR pour le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gazole non routier pour le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Valeur estimée hors TVA: 29 442 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Description des options:
Clauses de réexamen: ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Iles de Porquerolles et/ou de Port-Cros (pour le lot nº 2 exclusivement.
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de GNR pour le secteur est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gazole non routier pour le secteur est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description des options:
Clauses de réexamen: Ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Iles de Porquerolles et/ou de Port-Cros (pour le lot nº 2 exclusivement
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation le critère retenu pour le jugement des offres est celui du prix, les fournitures étant standardisées et leur qualité étant insusceptible de variation d'un opérateur économique à un autre (article R. 2152-7-1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-515450 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033242
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515450
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT, — montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée
Brève description:
Fourniture de gazole non routier pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Description des options:
Clauses de réexamen: ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Îles de Porquerolles et/ou de Port-Cros (pour le lot nº 2 exclusivement).
Informations complémentaires:
— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Fourniture de GNR pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence méditerranée
Brève description:
Fourniture de gazole non routier pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Informations complémentaires:
— montant annuel minimum: 20 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Fioul83
Adresse postale: 205 av Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 16.1.2020. Le montant de la valeur totale correspond au montant des DENC des 2 lots.
— le montant du lot 1 ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 150 000 EUR HT,
— le montant du lot 2 ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— 1 recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
Afficher plus
— 1 recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 016-033242 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19four17/Aa 2
Valeur totale du marché: 100 800 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329219
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033242
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-7736 parue le 22.1.2020 et JOUE 2020/S016-033242 parue le 23.1.2020. Le rectificatif porte sur le montant. Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 28.11.2019 Lot 1: au lieu de lire valeur totale du marché/du lot: 1 lire: 50 400 EUR HT. Lot 2: au lieu de lire valeur totale du marché/du lot: 1 lire: 50 400 EUR HT. Les montants inscrits dans les lots 1 et 2 correspondent au montant du DENC. Lot 1: le montant du marché est d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 150 000 EUR HT. Lot 2: le montant du marché est d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Description des options:
Lot 1: fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Lot 2: fourniture de GNR pour le secteur Est.
Intitulé du lot: Fourniture de GNR pour le secteur Est
Brève description: Fourniture de GNR pour le secteur Est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Breguet
Valeur totale du marché: 50 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-7736 parue le 22.1.2020 et JOUE 2020/S016-033242 parue le 23.1.2020.
Le rectificatif porte sur le montant.
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 28.11.2019
Lot 1: au lieu de lire valeur totale du marché/du lot: 1 lire: 50 400 EUR HT.
Lot 2: au lieu de lire valeur totale du marché/du lot: 1 lire: 50 400 EUR HT.
Les montants inscrits dans les lots 1 et 2 correspondent au montant du DENC.
Lot 1: le montant du marché est d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Lot 2: le montant du marché est d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 134-329219 (2020-07-09)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
Fioul 83 Fioul83
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Carburant diesel (EN 590)