La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four17 Fourniture de gazole non routier pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots
19four17”
Produits/services: Carburant diesel (EN 590)📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier pour le secteur ouest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 442 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Iles de Porquerolles et/ou de...”
Description des options
Clauses de réexamen: ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Iles de Porquerolles et/ou de Port-Cros (pour le lot nº 2 exclusivement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier pour le secteur est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 442 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: Ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Iles de Porquerolles et/ou de...”
Description des options
Clauses de réexamen: Ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Iles de Porquerolles et/ou de Port-Cros (pour le lot nº 2 exclusivement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation le critère retenu pour le jugement des offres est celui du prix, les fournitures étant standardisées et leur qualité étant insusceptible de variation d'un opérateur économique à un autre (article R. 2152-7-1-A) du code de la commande publique): Critère unique: prix des fournitures au vue du montant total du détail estimatif non contractuel pondération de 100 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 211-515450 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four17 Fourniture de gazole non routier pour les besoins de la Métropole Toulon Provence méditerranée, en 2 lots
19four17”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée” Description
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée.” Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen: ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Îles de Porquerolles et/ou de...”
Description des options
Clauses de réexamen: ajout de nouveaux équipements pour les 2 lots (annexe 2 du CCTP). Ajout de nouveaux équipements sur les Îles de Porquerolles et/ou de Port-Cros (pour le lot nº 2 exclusivement).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— montant annuel minimum: 15 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence méditerranée” Description
Description du marché:
“Fourniture de gazole non routier pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence méditerranée.”
Informations complémentaires:
“— montant annuel minimum: 20 000 EUR HT,
— montant annuel maximum: 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-515450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence méditerranée.”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fioul83
Adresse postale: 205 av Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur Est de la Métropole Toulon Provence méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 16.1.2020. Le montant de la valeur totale correspond au montant des DENC des 2...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 16.1.2020. Le montant de la valeur totale correspond au montant des DENC des 2 lots.
— le montant du lot 1 ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 150 000 EUR HT,
— le montant du lot 2 ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— 1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— 1 recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA),
— 1 recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 016-033242 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution rectificatif fourniture de gazole non routier pour les besoins de la Métropole Toulon Provence méditerranée, en deux lots
19four17/Aa 2”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 800 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1: fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée.
Lot 2: fourniture de GNR pour le secteur Est.” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de GNR pour le secteur Est
Description
Description du marché: Fourniture de GNR pour le secteur Est.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033242
Attribution du marché
Titre:
“Fourniture de GNR pour le secteur Ouest de la Métropole Toulon Provence méditerranée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fioul 83
Adresse postale: 205 avenue Breguet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
Titre: Fourniture de GNR pour le secteur Est
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
“Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-7736 parue le 22.1.2020 et JOUE 2020/S016-033242 parue le 23.1.2020.
Le rectificatif porte sur le...”
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-7736 parue le 22.1.2020 et JOUE 2020/S016-033242 parue le 23.1.2020.
Le rectificatif porte sur le montant.
Durée du contrat: un an reconductible trois fois.
Date de signature du contrat: 28.11.2019
Lot 1: au lieu de lire valeur totale du marché/du lot: 1 lire: 50 400 EUR HT.
Lot 2: au lieu de lire valeur totale du marché/du lot: 1 lire: 50 400 EUR HT.
Les montants inscrits dans les lots 1 et 2 correspondent au montant du DENC.
Lot 1: le montant du marché est d'un montant minimum de 15 000 EUR HT et d'un montant maximum de 150 000 EUR HT.
Lot 2: le montant du marché est d'un montant minimum de 20 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-329219 (2020-07-09)