19four15 – fourniture de Vegetaux pour les Besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Les végétaux et arbres divers, objet du présent accord-cadre, sont destinés à être plantés sur les voies et espaces verts de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest, soit par des entreprises prestataires de l'antenne soit par les équipes, en régie, de la Direction des Espaces Verts. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
– Lot 1: Minimum 30 000 EUR; Maximum 300 000 EUR,
– Lot 2: Minimum 42 000 EUR); Maximum 420 000 EUR,
– Lot 3: Minimum 60 000 EUR; Maximum 600 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2019-11-13	Informations complémentaires
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Numéro de référence: 19four15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515464
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– Lot 1: Minimum 30 000 EUR; Maximum 300 000 EUR,

– Lot 2: Minimum 42 000 EUR); Maximum 420 000 EUR,

– Lot 3: Minimum 60 000 EUR; Maximum 600 000 EUR.

Intitulé du lot: Végétaux courants
Numéro du lot: 1
Brève description: Végétaux courants.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 72 de la Directive nº 2014/24/ue du 262.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le C.C.A.P commun à tous les lots sous la forme de clauses de réexamen.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Grands arbres feuillus caducs
Numéro du lot: 2
Brève description: Grands arbres feuillus caducs.
Valeur estimée hors TVA: 48 716 EUR 💰
Intitulé du lot: Grands arbres méditerranéens
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3 grands arbres méditerranéens.
Valeur estimée hors TVA: 88 323 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

– les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

– pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des fournitures comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, tels que définis dans le C.C.T.P commun à tous les lots et au sous-critère de performances en matière de protection de l'environnement (cadre de mémoire technique du lot considéré). Il incombe au titulaire de satisfaire à l'obligation suivante (art. 8.2.1 C.C.A.P commun à tous les lots):

– inscription sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire auprès de la Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (Draaf) autorisant l'entreprise à vendre des plantes soumises à contrôle phytosanitaire accompagnées d'un passeport phytosanitaire européen. La durée de garantie de reprise avec remplacement des végétaux morts ou dépérissant est la suivante, à compter de la date d'admission des végétaux (art.11 C.C.A.P commun à tous les lots):

–– lot n

–– lots nº 2 et nº 3: 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée-direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, est de 664 011,96 EUR HT toutes périodes confondues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-515464 (2019-10-28)

Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les végétaux et arbres divers, objet du présent accord-cadre, sont destinés à être plantés sur les voies et espaces verts de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest, soit par des entreprises prestataires de l'antenne soit par les équipes, en régie, de la Direction des espaces verts. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — lot 1: minimum 30 000 EUR; maximum 300 000 EUR, — lot 2: minimum 42 000 EUR; maximum 420 000 EUR, — lot 3: minimum 60 000 EUR; maximum 600 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544424
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-515464
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les végétaux et arbres divers, objet du présent accord-cadre, sont destinés à être plantés sur les voies et espaces verts de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest, soit par des entreprises prestataires de l'antenne soit par les équipes, en régie, de la Direction des espaces verts. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— lot 1: minimum 30 000 EUR; maximum 300 000 EUR,

— lot 2: minimum 42 000 EUR; maximum 420 000 EUR,

— lot 3: minimum 60 000 EUR; maximum 600 000 EUR.

Source: OJS 2019/S 222-544424 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les végétaux et arbres divers, objet du présent accord-cadre, sont destinés à être plantés sur les voies et espaces verts de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest, soit par des entreprises prestataires de l'antenne soit par les équipes, en régie, de la direction des espaces verts. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — lot 1: minimum 30 000 EUR; maximum 300 000 EUR; — lot 2: minimum 42 000 EUR.

Valeur totale du marché: 651 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130274
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les végétaux et arbres divers, objet du présent accord-cadre, sont destinés à être plantés sur les voies et espaces verts de l'antenne métropolitaine de Toulon/Le Revest, soit par des entreprises prestataires de l'antenne soit par les équipes, en régie, de la direction des espaces verts. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — lot 1: minimum 30 000 EUR; maximum 300 000 EUR;

— lot 2: minimum 42 000 EUR.

Description des options:

Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le CCAP commun à tous les lots sous la forme de clauses de réexamen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Pépinières Patrick Brocard
Adresse postale: 1935 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 108782.76 EUR 💰
Nom: Cholat Pépinières
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 194 616 EUR 💰
Nom: Pépinières Derbez
Adresse postale: 504 RD 61
Commune postale: Gassin
Code postal: 83580
Valeur totale du marché: 348 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au montant du DENC sur la durée totale du marché soit quatre ans. Durée du contrat: un reconductible trois fois date de signature du contrat: 12.3.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 055-130274 (2020-03-13)

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