19four14 — acquisition de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers et de papiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots
Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour copieurs et imprimantes, papiers pour impression laser couleur, papiers photo jet d'encre, papiers pour traceur), tampons et encriers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 35 000 EUR HT; maximum 80 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 30 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four14 — acquisition de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers et de papiers pour la Métropole Toulon...”
Titre
19four14 — acquisition de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers et de papiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots
19four14
Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour...”
Brève description
Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour copieurs et imprimantes, papiers pour impression laser couleur, papiers photo jet d'encre, papiers pour traceur), tampons et encriers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 35 000 EUR HT; maximum 80 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 30 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, de petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fournitures de bureau, de petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Prix des fournitures au vue du montant total du détail estimatif non contractuel”
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Description du marché: Fourniture de papiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats fourniront les échantillons suivants:
— 1 ramette de papier A4 blanc 80 g, multi-usages, éco-responsable (poste de prix nº 2.1 du BPU),
— 1...”
Informations complémentaires
Les candidats fourniront les échantillons suivants:
— 1 ramette de papier A4 blanc 80 g, multi-usages, éco-responsable (poste de prix nº 2.1 du BPU),
— 1 ramette de papier A3 blanc 80 g, multi-usages, éco-responsable (poste de prix nº 2.8 du BPU).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les articles notés éco responsable sur le bordereaux des prix unitaires contractuel sont des articles respectueux des critères écologiques (pâte à papier extraite de forets gérées durablement par exemple), par utilisation de matériaux recyclables ou recyclés ou de matériaux non polluants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à:
— lot 1 — 50 000 EUR HT,
— lot 2 — 40 000 EUR HT.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le présent CCAP sous la forme de clauses de réexamen. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des éventuelles modifications ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. Elles ne permettent pas de modifications qui changeraient la nature globale des accords-cadres considérés. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-379223 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19FOUR14 — acquisition de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers et de papiers pour la Métropole Toulon...”
Titre
19FOUR14 — acquisition de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers et de papiers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots
19four14
Afficher plus
Brève description:
“Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour...”
Brève description
Le marché concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau, petites machines de bureau et consommables, papiers (papiers blanc et couleur pour copieurs et imprimantes, papiers pour impression laser couleur, papiers photo jet d'encre, papiers pour traceur), tampons et encriers pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1:
—— minimum 35 000 EUR HT,
—— maximum 80 000 EUR HT,
— lot 2:
—— minimum 30 000 EUR HT,
—— maximum 70 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 493 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats fourniront les échantillons suivants:
— 1 ramette de papier A4 blanc 80 g, multi-usages, ecoresponsable (poste de prix nº 2.1 du BPU),
— 1...”
Informations complémentaires
Les candidats fourniront les échantillons suivants:
— 1 ramette de papier A4 blanc 80 g, multi-usages, ecoresponsable (poste de prix nº 2.1 du BPU),
— 1 ramette de papier A3 blanc 80 g, multi-usages, ecoresponsable (poste de prix nº 2.8 du BPU).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Fournitures de bureau, de petites machines de bureau et consommables, de tampons et encriers”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne
Adresse postale: ZAC Les Espaluns
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43910.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Fourniture de papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10582.37 💰
“Le montant indiqué dans la valeur correspondante au montant total du BPU. Le montant du marché pour la période initiale est de:
— lot 1:
—— minimum 35 000...”
Le montant indiqué dans la valeur correspondante au montant total du BPU. Le montant du marché pour la période initiale est de:
— lot 1:
—— minimum 35 000 EUR HT,
—— maximum 80 000 EUR Ht,
— lot 2:
—— minimum 30 000 EUR HT,
—— maximum 70 000 EUR HT.
— durée du contrat: 12 mois renouvelable 3 fois soit 48 mois maximum,
— date de signature du contrat: 12.12.2019,
— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél: +33 0494427930 — fax: +33 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr — organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte-d'Azur,
— Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06,
— secrétariat du comité: Catherine Pietri,
— Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
— tél.: +33 0484354554.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— 1 recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: 1 référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R551-7 du CJA),
— 1 recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication,
— le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt «Tarn-et-Garonne», après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-597179 (2019-12-13)