19four12 — Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la Métropole Toulon Provence Méditerrannée
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de sa compétence «Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire», la Métropole TPM lance une consultation relative à la fourniture de buts, poteaux, mobiliers machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests ainsi que la fourniture de divers matériels sportifs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ERP sportifs métropolitains. Les fournitures seront réparties en 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four12 — Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la Métropole Toulon Provence Méditerrannée
19four12”
Titre
19four12 — Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la Métropole Toulon Provence Méditerrannée
19four12
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Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de sa compétence «Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire», la Métropole TPM lance une consultation relative à la fourniture de buts, poteaux, mobiliers machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests ainsi que la fourniture de divers matériels sportifs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ERP sportifs métropolitains. Les fournitures seront réparties en 3 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 203 599 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de buts, filets, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines, et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose,...”
Titre
Fourniture de buts, filets, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines, et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests, y compris fourniture de produits et accessoires de traçage
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de buts, filets, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines, et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose,...”
Description du marché
Fourniture de buts, filets, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines, et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests, y compris fourniture de produits et accessoires de traçage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 068 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers matériels de gymnastique et autres activités, mobiliers, tapis et blocs de réception avec travaux associés de pose, dépose et tests” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de divers matériels de gymnastique et autres activités, mobiliers, tapis et blocs de réception avec travaux associés de pose, dépose et tests.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 270 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels, accessoires, mobiliers y compris pour les piscines” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de petits matériels, accessoires, mobiliers y compris pour les piscines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 260 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Ils pourront être de 30 jours maximum dans le cadre d'une livraison «Classique» et de 10 jours maximum en cas d'urgence. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au point 7.2 du règlement de la consultation pour chacun des lots. Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: lot nº 1: minimum 9 000 EUR HT; maximum 90 000 EUR HT, lot nº 2: minimum 2 000 EUR HT; maximum 20 000 EUR HT. Le montant précisé dans la valeur estimé correspond à une estimation sur 4 ans.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 204-495989 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four12 — accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la Métropole Toulon Provence Méditerrané
19four12”
Titre
19four12 — accord-cadre à bons de commande relatif a la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la Métropole Toulon Provence Méditerrané
19four12
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Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de sa compétence «construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire», la Métropole TPM lance une consultation relative à la fourniture de buts, poteaux, mobiliers machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests ainsi que la fourniture de divers matériels sportifs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ERP sportifs métropolitains. Les fournitures seront réparties en 3 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203598.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-495989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de buts, filets, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines, et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose,...”
Titre
Fourniture de buts, filets, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines, et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests, y compris fourniture de produits et accessoires de traçage
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Casal Sport VPC
Adresse postale: ZAC Activeum, 1 rue Bleriot
Commune postale: Altorf
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117068.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de divers matériels de gymnastique et autres activités, mobiliers, tapis et blocs de réception avec travaux associés de pose, dépose et tests” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 270 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de petits matériels, accessoires, mobiliers y compris pour les piscines” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21260.80 💰
“Les montants indiqués dans valeur correspondent au valeur estimée lors de la publication du marché. Le marché est conclu pour un montant de:
— lot 1: mini 9...”
Les montants indiqués dans valeur correspondent au valeur estimée lors de la publication du marché. Le marché est conclu pour un montant de:
— lot 1: mini 9 000 EUR HT; max 90 000 EUR HT,
— lot 2: mini 2 000 EUR HT; max 20 000 EUR HT,
— lot 3: mini 2 000 EUR HT; max 20 000 EUR HT.
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.
Date de signature du contrat: 29.1.2020, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.: +33 484354554.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 025-056447 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19four12 — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la métropole Toulon Provence Méditerrannée
19four12”
Titre
19four12 — accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'équipements et de matériels sportifs pour la métropole Toulon Provence Méditerrannée
19four12
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Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 216213 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de sa compétence «Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire», la Métropole TPM lance une consultation relative à la fourniture de buts, poteaux, mobiliers machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et tests ainsi que la fourniture de divers matériels sportifs nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ERP sportifs métropolitains. Les fournitures seront réparties en 3 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 025-056447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 117 068,10 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 131 785,50 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 65 270 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 71 308,40 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale
Ancienne valeur
Texte: 203 598,90 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 230 084,98 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 21 260,80 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 26 991,08 EUR
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-16425 parue le 5.2.2020 et JOUE 2020/s 025-056447 parue le 5.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-16425 parue le 5.2.2020 et JOUE 2020/s 025-056447 parue le 5.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond au montant estimatif total pour tous les lots pour la période initiale. Le montant indiqué dans valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif pour chacun des lots pour la période initiale. Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, pour un montant de:
— lot 1 — minimal 9 000 EUR et maximal 90 000 EUR HT;
— lot 2 — minimal 2 000 EUR et maximal 20 000 EUR HT;
— lot 3 — minimal 2 000 EUR et maximal 20 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196235 (2020-04-23)