19c0017 — Marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite

Centre communal d'action sociale

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la MR Valrose et la MR des Anciens combattants. Lieu d'exécution: Nice-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Mme la vice-présidente, 4 place Pierre Gautier
Code postal: 06359
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 493135100 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428522
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement; 2) visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: — pour le lot nº 1: maison de retraite de Valrose, Mme Villelonge Jennifer ou M. Trifi Sofien au +33 493835707 pour convenir d'un rendez-vous, — pour le lot nº 2: maison de retraite des Anciens combattants, Mme Annie Ricolvi ou M. Giampietri Stéphane au +33 493894106 pour convenir d'un rendez-vous. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature); 3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine intégrée de la maison de retraite Valrose
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine interne de la maison de retraite des Anciens combattants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:

— pour le lot nº 1: 150 heures,

— lot nº 2: 300 heures. cf. article 10 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

2) visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

— pour le lot nº 1: maison de retraite de Valrose, Mme Villelonge Jennifer ou M. Trifi Sofien au +33 493835707 pour convenir d'un rendez-vous,

— pour le lot nº 2: maison de retraite des Anciens combattants, Mme Annie Ricolvi ou M. Giampietri Stéphane au +33 493894106 pour convenir d'un rendez-vous.

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);

3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s)avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 176-428522 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet, un marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la MR Valrose et la MR des Anciens combattants. Lieu d'exécution: Nice-Ville.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609944
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428522
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole. Montant de l'offre du candidat retenu: 224 488,20 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine intégrée de la Maison de retraite Valrose
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.

Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine interne de la Maison de retraite des Anciens combattants
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.

Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Elres
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: Tour Égée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171067000 📞
Courrier électronique: francois.jacquet@elior.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.eliorgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 224 488 EUR 💰
Téléphone: +33 496173651 📞
Valeur totale du marché: 356 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2019/S 247-609944 (2019-12-19)

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