Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la MR Valrose et la MR des Anciens combattants. Lieu d'exécution: Nice-Ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c0017 — Marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un marché de restauration...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la MR Valrose et la MR des Anciens combattants. Lieu d'exécution: Nice-Ville.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine intégrée de la maison de retraite Valrose” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice-Ville.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine interne de la maison de retraite des Anciens combattants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
— pour le lot nº 1: 150 heures,
— lot nº 2: 300 heures. cf. article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) visite les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
— pour le lot nº 1: maison de retraite de Valrose, Mme Villelonge Jennifer ou M. Trifi Sofien au +33 493835707 pour convenir d'un rendez-vous,
— pour le lot nº 2: maison de retraite des Anciens combattants, Mme Annie Ricolvi ou M. Giampietri Stéphane au +33 493894106 pour convenir d'un rendez-vous.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres/candidatures (pour les marchés avec une phase candidature);
3) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s)avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 176-428522 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19c0017 — marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet, un marché de restauration pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet, un marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la MR Valrose et la MR des Anciens combattants. Lieu d'exécution: Nice-Ville.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine intégrée de la Maison de retraite Valrose” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine interne de la Maison de retraite des Anciens combattants” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR HT.
Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 12 mois début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché. Pour la partie à bons de commande durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre BDC mixte mini: 60000,00 EUR HT, maxi: 200000,00 EUR HT. Globale forfaitaire — à BDC: durée: 12 mois. Début: OS démarrage notifiés dans un...”
Titre
Accord-cadre BDC mixte mini: 60000,00 EUR HT, maxi: 200000,00 EUR HT. Globale forfaitaire — à BDC: durée: 12 mois. Début: OS démarrage notifiés dans un délai max de 10 j à la notification du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: Tour Égée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171067000📞
Courrier électronique: francois.jacquet@elior.fr📧
Fax: +33 496173659 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eliorgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 488 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre BDC mixte mini: 150 000,00 EUR HT, maxi: 300 000,00 EUR HT. Globale et forfaitaire à BDC. Durée: 12 mois, début: OS de démarrage notifiés dans...”
Titre
Accord-cadre BDC mixte mini: 150 000,00 EUR HT, maxi: 300 000,00 EUR HT. Globale et forfaitaire à BDC. Durée: 12 mois, début: OS de démarrage notifiés dans un délai max de 10 j à la notification du marché
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 496173651📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 708 💰
“Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect...”
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole. Montant de l'offre du candidat retenu: 224 488,20 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.12.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tel.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 247-609944 (2019-12-19)