19c0017 — Marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite

Centre communal d'action sociale

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de deux maisons de retraite. Les 2 établissements concernés sont, la MR Valrose et la MR des Anciens combattants. Lieu d'exécution: Nice-Ville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2019-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Mme la vice-présidente, 4 place Pierre Gautier
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493135100 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19c0017 — Marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit d'un marché de restauration...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine intégrée de la maison de retraite Valrose”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice-Ville.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR. Maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine interne de la maison de retraite des Anciens combattants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-428522 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19c0017 — marché de restauration pour l'exploitation des cuisines de 2 maisons de retraite”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R.2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet, un marché de restauration pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine intégrée de la Maison de retraite Valrose”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 60 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration pour l'exploitation de la cuisine interne de la Maison de retraite des Anciens combattants”
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 300 000,00 EUR. En valeur en EUR HT. Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire le délai...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre BDC mixte mini: 60000,00 EUR HT, maxi: 200000,00 EUR HT. Globale forfaitaire — à BDC: durée: 12 mois. Début: OS démarrage notifiés dans un...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elres
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: Tour Égée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171067000 📞
Courrier électronique: francois.jacquet@elior.fr 📧
Fax: +33 496173659 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.eliorgroup.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 488 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre BDC mixte mini: 150 000,00 EUR HT, maxi: 300 000,00 EUR HT. Globale et forfaitaire à BDC. Durée: 12 mois, début: OS de démarrage notifiés dans...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 496173651 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 708 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-609944 (2019-12-19)