19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACGV Services

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Numéro de référence: 19063DPD
Brève description:

19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: alexandre.morel@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775195 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59693&orgAcronyme=i1t 🌏
URL pour la participation: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494264
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité, subvention CAF.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Communauté urbaine Le Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son aire de grand passage:

—Torcy: le Bois Morey — aire d'accueil et d'habitat de 14 emplacements pour 24 places,

— Montchanin: zone des Morands — aire d'accueil et d'habitat de 9 emplacements pour 18 places.

— Montceau: rue de Nancy — aire d'accueil et d'habitat de 10 emplacements pour 22 places.

Chaque aire d'accueil et d'habitat est équipé d'un local d'accueil et tous les emplacements disposent d'un bloc sanitaire. Sur chaque aire un emplacement dispose d'un bloc sanitaire équipé PMR. Une poutre amovible permet d'en gérer les accès en dehors des horaires de présence du gestionnaire. Un emplacement pour les bacs OM est aménagé à l'entrée de chacune d'entre elles.

Saint-Eusèbe: ZA du Monay — aire de grand passage de 1,5 ha permettant d'accueillir entre 50 et 100 caravanes.

L'aire de grand passage est aménagée en stabilisé et enherbé de part et d'autre d'une voie d'accès. Elle dispose de 2 conteneurs aériens pour les OM. Elle est équipée de 4 bornes de distribution de l'eau et de l'électricité et dispose de 2 cuves de dépotage des eaux usées. 2 poutres amovibles permettent d'en gérer les accès.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taux de présence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59693&orgAcronyme=i1t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 203-494264 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19063DPD — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM.

Valeur totale du marché: 619 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011860
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494264
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 31.12.2019, — modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot Montceau — direction des projets et du développement urbain — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté urbaine Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son l'aire de grand passage:

— Torcy: le Bois Morey — aire d'accueil et d'habitat de 14 emplacements pour 24 places,

— Montchanin: Zone des Morands — aire d'accueil et d'habitat de 9 emplacements pour 18 places,

Saint-Eusèbe: ZA du Monay — aire de grand passage d'un hectare et demi permettant d'accueillir entre 50 et 100 caravanes. L'aire de grand passage est aménagée en stabilisé et enherbé de part et d'autre d'une voie d'accès. Elle dispose de 2 conteneurs aériens pour les OM. Elle est équipée de 4 bornes de distribution de l'eau et de l'électricité et dispose de 2 cuves de dépotage des eaux usées. 2 poutres amovibles permettent d'en gérer les accès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette — immeuble le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 619 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 31.12.2019,

— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot Montceau — direction des projets et du développement urbain — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon, F
Source: OJS 2020/S 007-011860 (2020-01-08)

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