Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM
19063DPD”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
“19063dpd — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La Communauté urbaine Le Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son aire de grand...”
Description du marché
La Communauté urbaine Le Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son aire de grand passage:
—Torcy: le Bois Morey — aire d'accueil et d'habitat de 14 emplacements pour 24 places,
— Montchanin: zone des Morands — aire d'accueil et d'habitat de 9 emplacements pour 18 places.
— Montceau: rue de Nancy — aire d'accueil et d'habitat de 10 emplacements pour 22 places.
Chaque aire d'accueil et d'habitat est équipé d'un local d'accueil et tous les emplacements disposent d'un bloc sanitaire. Sur chaque aire un emplacement dispose d'un bloc sanitaire équipé PMR. Une poutre amovible permet d'en gérer les accès en dehors des horaires de présence du gestionnaire. Un emplacement pour les bacs OM est aménagé à l'entrée de chacune d'entre elles.
Saint-Eusèbe: ZA du Monay — aire de grand passage de 1,5 ha permettant d'accueillir entre 50 et 100 caravanes.
L'aire de grand passage est aménagée en stabilisé et enherbé de part et d'autre d'une voie d'accès. Elle dispose de 2 conteneurs aériens pour les OM. Elle est équipée de 4 bornes de distribution de l'eau et de l'électricité et dispose de 2 cuves de dépotage des eaux usées. 2 poutres amovibles permettent d'en gérer les accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Taux de présence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Automne 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la collectivité, subvention CAF.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-494264 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Creusot Montceau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19063DPD — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM
19063DPD”
Brève description:
“19063DPD — gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 619 728 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté urbaine Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son l'aire de grand...”
Description du marché
La Communauté urbaine Creusot Montceau confie au prestataire la gestion de ses aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage et de son l'aire de grand passage:
— Torcy: le Bois Morey — aire d'accueil et d'habitat de 14 emplacements pour 24 places,
— Montchanin: Zone des Morands — aire d'accueil et d'habitat de 9 emplacements pour 18 places,
— Montceau: rue de Nancy — aire d'accueil et d'habitat de 10 emplacements pour 22 places.
Chaque aire d'accueil et d'habitat est équipé d'un local d'accueil et tous les emplacements disposent d'un bloc sanitaire. Sur chaque aire un emplacement dispose d'un bloc sanitaire équipé PMR. Une poutre amovible permet d'en gérer les accès en dehors des horaires de présence du gestionnaire. Un emplacement pour les bacs OM est aménagé à l'entrée de chacune d'entre elles,
Saint-Eusèbe: ZA du Monay — aire de grand passage d'un hectare et demi permettant d'accueillir entre 50 et 100 caravanes. L'aire de grand passage est aménagée en stabilisé et enherbé de part et d'autre d'une voie d'accès. Elle dispose de 2 conteneurs aériens pour les OM. Elle est équipée de 4 bornes de distribution de l'eau et de l'électricité et dispose de 2 cuves de dépotage des eaux usées. 2 poutres amovibles permettent d'en gérer les accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu de la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19063DPD - Gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACGV Services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette — immeuble le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 728 💰
“— date de conclusion du marché: 31.12.2019,
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
— date de conclusion du marché: 31.12.2019,
— modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Creusot Montceau — direction des projets et du développement urbain — château de la Verrerie — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Dijon, F
Source: OJS 2020/S 007-011860 (2020-01-08)