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Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Services d'impression et de livraison d'enveloppes imprimées pour le Centre Pompidou.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée de 1 an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de...”
Description des options
En application de l'article 30-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de l'accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés...”
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT par an. À titre indicatif, le montant estimatif annuel non-contractuel des commandes s'élève à 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, DC1 et DC2 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, DC1 et DC2 ou DUME à compléter,
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés au règlement de consultation,
— modalités de réponse en cas de groupement,
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, (K bis de moins de 3 mois) avec les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
NB: Pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement. Préalablement à l'attribution de l'accord-cadre chaque candidat fournira une copie de son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément. (article L. 5213-13 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
17:05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé courant 2023. Cette date est indicative et peut faire l'objet d'une modification.” Informations complémentaires
“Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement...”
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception de la facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif. Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en œuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics,
— les candidats qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre,
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence,
— les candidats sont informés que lorsque les candidatures sont transmises par voie électronique et sont rejetées en application de l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 applicable aux marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers du Centre Pompidou sans avoir été lue.
Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du Centre Pompidou: www.marches-publics.gouv.fr — les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594575📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 060-139360 (2019-03-21)