19003DSP — fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE France
• Régie des quartiers du Bassin Minier

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 19003DSP
Brève description:

Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Code postal: 71220
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025863
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

— démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, — 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12, — maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs roulants

Quantités principales:

500 bacs 180 l, 500 bacs 240 l, 200 bacs 660 l, 200 bacs 360 l.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 1.

Informations complémentaires:

— démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019,

— 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12,

— maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Livraison et maintenance de bacs roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:

— quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail, — facturation forfait/jour,

— mise en place de bacs pour 110 évènements ponctuels dans l'année. Facturation forfait/horaire.

Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 2.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 avec un maximum annuel de 95 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Concernant le lot nº 2, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CUCM fait application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 6-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre du présent accord-cadre. Cette clause est applicable à la totalité de l'accord-cadre. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2019/S 013-025863 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 075 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151279
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-025863
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs roulants. Quantités principales: 500 bacs 180 l, 500 bacs 240 l, 200 bacs 660 l, 200 bacs 360 l.

Informations complémentaires:

Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au

31.12.2019. 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.

Brève description:

Quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail. Facturation forfait /jour mise en place de bacs pour 110 événements ponctuels dans l'année. Facturation forfait /horaire.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier

ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7

Informations complémentaires:

31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 avec un maximum annuel de 95 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelles des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: Régie des quartiers du Bassin Minier
Adresse postale: 6 rue Forêtale — bâtiment D/63
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Valeur totale du marché: 355 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion des accords-cadres: 26.3.2019,

— modalités de consultation des accords-cadres: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Les Creusot — Montceau — direction des service à la population — direction des déchets — les ateliers du jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-151279 (2019-03-28)

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