Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19003DSP — fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers de la CUCM
19003DSP”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants
Quantités principales:
500 bacs 180 l, 500 bacs 240 l, 200 bacs 660 l, 200 bacs 360 l.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 1.”
Informations complémentaires:
“— démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019,
— 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12,
— maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“— quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail, — facturation...”
Description du marché
— quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail, — facturation forfait/jour,
— mise en place de bacs pour 110 évènements ponctuels dans l'année. Facturation forfait/horaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 2.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au...”
Informations complémentaires
Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 avec un maximum annuel de 95 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le lot nº 2, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CUCM fait application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance...”
Conditions d'exécution du contrat
Concernant le lot nº 2, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CUCM fait application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 6-II-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre du présent accord-cadre. Cette clause est applicable à la totalité de l'accord-cadre. Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 013-025863 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 075 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants. Quantités principales: 500 bacs 180 l, 500 bacs 240 l, 200 bacs 660 l, 200 bacs 360 l.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au
31.12.2019. 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail. Facturation forfait...”
Description du marché
Quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail. Facturation forfait /jour mise en place de bacs pour 110 événements ponctuels dans l'année. Facturation forfait /horaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelles des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au
31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au...”
Informations complémentaires
Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au
31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 avec un maximum annuel de 95 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-025863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19003DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livraison et maintenance de bacs roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des quartiers du Bassin Minier
Adresse postale: 6 rue Forêtale — bâtiment D/63
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰
“— date de conclusion des accords-cadres: 26.3.2019,
— modalités de consultation des accords-cadres: les originaux des contrats sont consultables dans les...”
— date de conclusion des accords-cadres: 26.3.2019,
— modalités de consultation des accords-cadres: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Les Creusot — Montceau — direction des service à la population — direction des déchets — les ateliers du jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151279 (2019-03-28)