19003DSP — fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19003DSP — fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers de la CUCM 19003DSP”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants Quantités principales: 500 bacs 180 l, 500 bacs 240 l, 200 bacs 660 l, 200 bacs 360 l.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 1.”
Informations complémentaires:
“— démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019, — 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12, — maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description du marché:
“— quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail, — facturation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 2.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7º...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Concernant le lot nº 2, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CUCM fait application des dispositions des articles 30 et 38 de l'ordonnance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-025863 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 075 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Fourniture de bacs roulants. Quantités principales: 500 bacs 180 l, 500 bacs 240 l, 200 bacs 660 l, 200 bacs 360 l.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. 3 périodes de reconduction allant du 1.1 au 31.12 maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Quantités principales: environ 1 400 demandes d'interventions (livraisons de bacs, réparations) réparties sur 200 jours de travail. Facturation forfait...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelles des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Démarrage à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 avec un maximum annuel de 165 000 EUR HT. 2 périodes de reconduction allant du 1.1 au...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-025863

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19003DSP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Livraison et maintenance de bacs roulants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie des quartiers du Bassin Minier
Adresse postale: 6 rue Forêtale — bâtiment D/63
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— date de conclusion des accords-cadres: 26.3.2019, — modalités de consultation des accords-cadres: les originaux des contrats sont consultables dans les...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-151279 (2019-03-28)