19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg

Ville Eurométropole de Strasbourg

19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-04-23 Informations complémentaires
2019-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19002E
Brève description:
19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117480
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Marché unique à tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: pour faciliter la cohérence de l'étude et le pilotage avec un interlocuteur unique, il est préférable de réaliser un marché unique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
— tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public
— tranche optionnelle 2: procédure de marché public
— tranche optionnelle 3: procédure de création d'une SEMOP
— tranche optionnelle 4: étude d'opportunité de classement du réseau
— tranche optionnelle 5: suivi et contrôle du nouveau contrat de la 1
— tranche optionnelle 6: accompagnement technique
— tranche optionnelle 7: assistance technique, juridique et financière
— tranche optionnelle 8: étude de solutions
— tranche optionnelle 9: évolution de la production énergétique.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles 1 à 9 font l'objet d'un marché à prix forfaitaires.
Les prestations complémentaires font l'objet d'accord-cadre à bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 78 du décret n
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg

Référence
Informations complémentaires
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-117480 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195801
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117480
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2019/S 082-195801 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-405290
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Marché signé le 22.8.2019. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— Tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public,
— Tranche optionnelle 2: procédure de marché public,
— Tranche optionnelle 3: procédure de création d'une SEMOP,
— Tranche optionnelle 4: étude d'opportunité de classement du réseau,
— Tranche optionnelle 5: suivi et contrôle du nouveau contrat de la 1
— Tranche optionnelle 6: accompagnement technique,
— Tranche optionnelle 7: assistance technique, juridique et financière,
— Tranche optionnelle 8: étude de solutions,
— Tranche optionnelle 9: évolution de la production énergétique.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Itherm
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141119789 📞
Courrier électronique: blachenait@ithermconseil.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 286 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 165-405290 (2019-08-26)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse