19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg
19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu🌏 Communication (participation)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau...”
Titre
19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg
19002E
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau...”
Brève description
19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Marché unique à tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: pour...”
Description du marché
Marché unique à tranches optionnelles.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: pour faciliter la cohérence de l'étude et le pilotage avec un interlocuteur unique, il est préférable de réaliser un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public
— tranche optionnelle 2: procédure de marché public
— tranche...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public
— tranche optionnelle 2: procédure de marché public
— tranche optionnelle 3: procédure de création d'une SEMOP
— tranche optionnelle 4: étude d'opportunité de classement du réseau
— tranche optionnelle 5: suivi et contrôle du nouveau contrat de la 1 année de fonctionnement
— tranche optionnelle 6: accompagnement technique
— tranche optionnelle 7: assistance technique, juridique et financière
— tranche optionnelle 8: étude de solutions
— tranche optionnelle 9: évolution de la production énergétique.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles 1 à 9 font l'objet d'un marché à prix forfaitaires.
Les prestations complémentaires font l'objet...”
Conditions d'exécution du contrat
La tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles 1 à 9 font l'objet d'un marché à prix forfaitaires.
Les prestations complémentaires font l'objet d'accord-cadre à bons de commande à prix unitaires passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres avec un montant maximum.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
10:00 📅
“Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des...”
Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117480 (2019-03-08)
Informations complémentaires (2019-04-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 051-117480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-30 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 082-195801 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau...”
Titre
19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Description du marché:
“19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau...”
Description du marché
19002e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre pour l'exploitation du réseau de chaleur de Hautepierre à Strasbourg.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— Tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public,
— Tranche optionnelle 2: procédure de marché public,
— Tranche...”
Description des options
— Tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation de service public,
— Tranche optionnelle 2: procédure de marché public,
— Tranche optionnelle 3: procédure de création d'une SEMOP,
— Tranche optionnelle 4: étude d'opportunité de classement du réseau,
— Tranche optionnelle 5: suivi et contrôle du nouveau contrat de la 1 année de fonctionnement,
— Tranche optionnelle 6: accompagnement technique,
— Tranche optionnelle 7: assistance technique, juridique et financière,
— Tranche optionnelle 8: étude de solutions,
— Tranche optionnelle 9: évolution de la production énergétique.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190771
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141119789📞
Courrier électronique: blachenait@ithermconseil.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 275 💰
“Marché signé le 22.8.2019. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt...”
Marché signé le 22.8.2019. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 165-405290 (2019-08-26)