1900048 — 2019v12082040 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Deleo

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1900048
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279967
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 50 000 EUR HT, sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre(hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible une fois dans les termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité à prix unitaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 50 000 EUR HT, sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— et déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu, et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La présentation d'au moins 3 références de missions de maîtrise d'œuvre complète sur des opérations de démolition/déconstruction, achevées depuis moins de 4 ans (2016-2019), en indiquant: la date, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant des travaux ainsi que la nature et le montant de la mission; et fournir la preuve que vos équipes comprennent un collaborateur spécialiste en structures et en génie civil (ou un collaborateur spécialiste en structures, et un collaborateur spécialiste en génie civil) (avec présentation de copie de diplôme(s) et/ou d'attestation de formation(s)) ou la présentation du moyen de preuve équivalent suivant: la qualification Opqibi 1208: étude de déconstruction d'ouvrages. Et la présentation d'au moins 3 références de missions de maîtrise d'œuvre complète sur des opérations de désamiantage, achevées depuis moins de 4 ans (2016-2019), en indiquant: la date, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant des travaux ainsi que la nature et le montant de la mission;

Et fournir la preuve que les équipes comprennent un collaborateur spécialiste diplômé en bâtiment et travaux publics (ou un collaborateur spécialiste en Bâtiment, et un collaborateur spécialiste en travaux publics):

— soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans; soit un technicien supérieur (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans. (par la présentation d'une attestation de diplôme). Ce collaborateur doit également posséder une attestation en cours de validité: soit de formation en maîtrise d'œuvre de désamiantage,

— soit de la formation désamiantage: «Sous-section 4 (SS4) — catégorie encadrant technique — 5 jours».

La présentation du moyen de preuve équivalent suivant: la qualification Opqibi 0902: maîtrise d'œuvre en désamiantage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr/.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de sa notification au titulaire.

L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-279967 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019V12089240
Brève description: Maîtrise d'œuvre de démolition et de déconstruction sélective.
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Contact
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299848
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-279967
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence: 2019v12089240).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cas d'étude relatif à la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une démolition/déconstruction
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du contrat
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif/ 🌏
Source: OJS 2020/S 122-299848 (2020-06-24)

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