1900048 — 2019v12082040 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction
Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“1900048 — 2019v12082040 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de...”
Titre
1900048 — 2019v12082040 — accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction
1900048
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre(hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et de déconstruction.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1 période.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 50 000 EUR HT, sans maximum.”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaire donnant lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 50 000 EUR HT, sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— et déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu, et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présentation d'au moins 3 références de missions de maîtrise d'œuvre complète sur des opérations de démolition/déconstruction, achevées depuis moins de 4...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présentation d'au moins 3 références de missions de maîtrise d'œuvre complète sur des opérations de démolition/déconstruction, achevées depuis moins de 4 ans (2016-2019), en indiquant: la date, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant des travaux ainsi que la nature et le montant de la mission; et fournir la preuve que vos équipes comprennent un collaborateur spécialiste en structures et en génie civil (ou un collaborateur spécialiste en structures, et un collaborateur spécialiste en génie civil) (avec présentation de copie de diplôme(s) et/ou d'attestation de formation(s)) ou la présentation du moyen de preuve équivalent suivant: la qualification Opqibi 1208: étude de déconstruction d'ouvrages. Et la présentation d'au moins 3 références de missions de maîtrise d'œuvre complète sur des opérations de désamiantage, achevées depuis moins de 4 ans (2016-2019), en indiquant: la date, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant des travaux ainsi que la nature et le montant de la mission;
Et fournir la preuve que les équipes comprennent un collaborateur spécialiste diplômé en bâtiment et travaux publics (ou un collaborateur spécialiste en Bâtiment, et un collaborateur spécialiste en travaux publics):
— soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans; soit un technicien supérieur (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans. (par la présentation d'une attestation de diplôme). Ce collaborateur doit également posséder une attestation en cours de validité: soit de formation en maîtrise d'œuvre de désamiantage,
— soit de la formation désamiantage: «Sous-section 4 (SS4) — catégorie encadrant technique — 5 jours».
La présentation du moyen de preuve équivalent suivant: la qualification Opqibi 0902: maîtrise d'œuvre en désamiantage.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période définie ci-dessus. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 114-279967 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relatives à des travaux de démolition et de déconstruction sélective —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) relatives à des travaux de démolition et de déconstruction sélective — relance
2019V12089240
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Brève description: Maîtrise d'œuvre de démolition et de déconstruction sélective.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Cas d'étude relatif à la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une démolition/déconstruction”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du contrat
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201390000286
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Deleo
Adresse postale: 49 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (référence: 2019v12089240).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif/ 🌏
Source: OJS 2020/S 122-299848 (2020-06-24)