La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique pour la Ville de Nice. Il s'agit d un marche multi-attributaires à bons de commandes qui sera conclu avec trois prestataires maximum. Pour le détail cf. article 1.1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1743 — réalisation, pose et depose de supports de communication/signalétique pour la Ville de Nice”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique pour la Ville de Nice. Il s'agit d un marche multi-attributaires à bons de commandes qui sera conclu avec trois prestataires maximum. Pour le détail cf. article 1.1 du règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante:
— mini: 150 000,00 EUR,
— maxi: 900 000,00 EUR.
En valeur accord-cadre à bons de commande l'accord-cadre...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante:
— mini: 150 000,00 EUR,
— maxi: 900 000,00 EUR.
En valeur accord-cadre à bons de commande l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.
Durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
“Compte tenu de la spécificité du marché, un montant minimum de 180 000 EUR de CA annuel HT pour chacune des 3 années est exigé.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
09:00 📅
“1) Échantillons:
Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir...”
1) Échantillons:
Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: les échantillons à remettre dans l'offre devront obligatoirement reproduire les visuels fournis par l'administration (3 épreuves certifiées et 1 DVD). Ces éléments visuels pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée pour le dépôt des échantillons (2 rue de la Préfecture, 06364 Nice) ou envoyés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat aux adresses suivantes: helene.tsouvalas@nicecotedazur.org ou antoine.oberto@nicecotedazur.org pour le détail cf article 5.2 du règlement de consultation.
2) Conditions de remise des plis:
cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 041-092521 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1743 — realisation, pose et depose de supports de communication /signalétique pour la Ville de Nice”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fabrication, la mise en place, la maintenance et la dépose de matériel divers de signalétique pour la Ville de Nice. Il s'agit d un marche multi-attributaires à bons de commandes qui sera conclu avec trois prestataires maximum. Pour le détail cf. article 1.1 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat présente la structure suivante: min.: 150 000,00 EUR, max.: 900 000,00 EUR. En valeur accord-cadre à bons de commande l'accord-cadre sera...”
Description du marché
Le présent contrat présente la structure suivante: min.: 150 000,00 EUR, max.: 900 000,00 EUR. En valeur accord-cadre à bons de commande l'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3, durée de la période initiale: 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092521
Attribution du marché
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Titre:
“Realisation, pose et depose de supports de communication /signalétique pour la Ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL IMS (image média sud) — attributaire no1
Numéro d'enregistrement national: 48512110700026
Adresse postale: 11 avenue Malausséna
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Peradotto publicité — attributaire no2
Numéro d'enregistrement national: 32428249200022
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“Date de conclusion du contrat: 9.7.2019 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à...”
Date de conclusion du contrat: 9.7.2019 modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.7.2019 (IMS) et le 11.7.2019 (peradotto publicité) dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, 4 étage. Tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919. Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 145-356714 (2019-07-25)