18v1466 — conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis — Nikaïa de la Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa. Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa.
Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa.
Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497134470📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-540087
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions et à l'adresse indiquée aux articles 5.2 et 7.2.2 «Remise des échantillons» du règlement de consultation. Afin de respecter l'anonymat et l'égalité de traitement des candidats, ces échantillons doivent obligatoirement correspondre au visuel fourni par l'administration. Si les échantillons ne sont pas conformes au visuel fourni et/ou aux modèles demandés (types ou formats), l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'un échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. La remise d'échantillon devra se faire avant la date et l'heure limites de remise des offres;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme:
Courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions et à l'adresse indiquée aux articles 5.2 et 7.2.2 «Remise des échantillons» du règlement de consultation. Afin de respecter l'anonymat et l'égalité de traitement des candidats, ces échantillons doivent obligatoirement correspondre au visuel fourni par l'administration. Si les échantillons ne sont pas conformes au visuel fourni et/ou aux modèles demandés (types ou formats), l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'un échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. La remise d'échantillon devra se faire avant la date et l'heure limites de remise des offres;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme:
d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa.
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa.
Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions et à l'adresse indiquée aux articles 5.2 et 7.2.2 «Remise des échantillons» du règlement de consultation. Afin de respecter l'anonymat et l'égalité de traitement des candidats, ces échantillons doivent obligatoirement correspondre au visuel fourni par l'administration. Si les échantillons ne sont pas conformes au visuel fourni et/ou aux modèles demandés (types ou formats), l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'un échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. La remise d'échantillon devra se faire avant la date et l'heure limites de remise des offres;
b) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions et à l'adresse indiquée aux articles 5.2 et 7.2.2 «Remise des échantillons» du règlement de consultation. Afin de respecter l'anonymat et l'égalité de traitement des candidats, ces échantillons doivent obligatoirement correspondre au visuel fourni par l'administration. Si les échantillons ne sont pas conformes au visuel fourni et/ou aux modèles demandés (types ou formats), l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'un échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. La remise d'échantillon devra se faire avant la date et l'heure limites de remise des offres;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme:
d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Source: OJS 2019/S 220-540087 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa. Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des Expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des Expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics, toute structure événementielle installée par la Régie autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa. Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des Expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des Expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics, toute structure événementielle installée par la Régie autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164708
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-540087
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 443 869,58 EUR (HT). Date de conclusion du contrat: 5.3.2020.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Exhibit
Adresse postale: ZI, 1re avenue 13e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷 Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 443 869 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.3.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Informations sur les délais d'introduction des recours
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.3.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4