18v1466 — conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis — Nikaïa de la Ville de Nice
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa.
Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1466 — conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis — Nikaïa de la Ville de Nice”
Titre
18v1466 — conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis — Nikaïa de la Ville de Nice
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa.
Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics. Toute structure événementielle installée par la Régie Autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bons de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
09:00 📅
“a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
b) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions et à l'adresse indiquée aux articles 5.2 et 7.2.2 «Remise des échantillons» du règlement de consultation. Afin de respecter l'anonymat et l'égalité de traitement des candidats, ces échantillons doivent obligatoirement correspondre au visuel fourni par l'administration. Si les échantillons ne sont pas conformes au visuel fourni et/ou aux modèles demandés (types ou formats), l'offre sera déclarée irrégulière. De même, en l'absence d'un échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. La remise d'échantillon devra se faire avant la date et l'heure limites de remise des offres;
c) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme:
Courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 220-540087 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la fabrication, la pose et la dépose de matériel divers de signalétique événementielle pour les besoins de la Régie autonome Acropolis Nikaïa. Lieu d'exécution: commune de Nice et plus particulièrement sur les sites suivants: site du palais des congrès Acropolis et ses abords publics (passage Méditerranée, passage Apollon, passage vers l'arrêt Tramway, esplanade Kennedy), site du palais des Expositions et ses abords publics (parvis), façade des hôtels Novotel et NH situé de part et d'autre du palais des Expositions, sites du palais Nikaïa, du palais des sports Charles Ehrmann et ses abords publics, toute structure événementielle installée par la Régie autonome d'exploitation pour le palais Acropolis et le palais Nikaïa (hors bâtiment).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): 12...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 120 000,00 EUR. Montant maximum: 900 000,00 EUR. En valeur en euro (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-540087
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Conception, réalisation, fourniture et pose de signalétique évènementielle pour les besoins de la régie autonome Acropolis — Nikaïa de la Ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Exhibit
Adresse postale: ZI, 1re avenue 13e Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 869 💰
“Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 443 869,58 EUR (HT). Date de conclusion du contrat: 5.3.2020.” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.3.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.:
+33 497134470, fax +33 497132919, courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 069-164708 (2020-04-03)