18v1329 — Location, installation, mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien automatique dans les parcs et jardins
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent contrat a pour objet la location, l'installation, la mise en service, l'entretien, la fourniture de consommables, la maintenance technique préventive et corrective, la dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien automatique au sein des parcs et jardins sur le territoire de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18v1329 — Location, installation, mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien...”
Titre
18v1329 — Location, installation, mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien automatique dans les parcs et jardins
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent contrat a pour objet la location, l'installation, la mise en service, l'entretien, la fourniture de consommables, la maintenance technique préventive et corrective, la dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien automatique au sein des parcs et jardins sur le territoire de la ville de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Ce marché est mixte, il contient une partie à forfait et une partie à bons de commande. Détail des prestations: pour la partie forfaitaire: la location,...”
Description du marché
Ce marché est mixte, il contient une partie à forfait et une partie à bons de commande. Détail des prestations: pour la partie forfaitaire: la location, l'installation, l'entretien, la fourniture de consommables et la maintenance technique de 10 sanitaires à nettoyage automatique au sein des parcs et jardins. Pour la partie à bon de commande: la location, l'installation, l'entretien, la fourniture de consommables et la maintenance technique de sanitaires supplémentaires à nettoyage automatique au sein des parcs et jardins. Pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 120 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande: sans mini, maxi: 2 240 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 120 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: cf. article 10 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: cf. article 10 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 1 500 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent accord cadre est proposé sur une durée de dix ans du fait que l'exécution dudit accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le présent accord cadre est proposé sur une durée de dix ans du fait que l'exécution dudit accord cadre nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à la durée légale des accords cadres. En effet, les sanitaires loués seront neufs et les investissements doivent être amortis sur une durée de dix ans par l'entreprise soumissionnaire et non par la Collectivité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
09:00 📅
“1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement...”
1) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information aux candidats non retenus avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 078-185626 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18V1329 — location, installation, mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien...”
Titre
18V1329 — location, installation, mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien automatique dans les parcs et jardins
Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique Le présent contrat a pour objet la location, l'installation, la mise en service, l'entretien, la fourniture de consommables, la maintenance technique préventive et corrective, la dépose en fin de contrat de sanitaires à entretien automatique au sein des parcs et jardins sur le territoire de la ville de Nice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 440 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché est mixte, il contient une partie à forfait et une partie à bons de commande. Détail des prestations: pour la partie forfaitaire: la location,...”
Description du marché
Ce marché est mixte, il contient une partie à forfait et une partie à bons de commande. Détail des prestations: pour la partie forfaitaire: la location, l'installation, l'entretien, la fourniture de consommables et la maintenance technique de 10 sanitaires à nettoyage automatique au sein des parcs et jardins. Pour la partie à bon de commande: la location, l'installation, l'entretien, la fourniture de consommables et la maintenance technique de sanitaires supplémentaires à nettoyage automatique au sein des parcs et jardins. Pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 120 mois. Début du marché: à la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande: sans mini maxi: 2 240 000 EUR HT. Durée de la période initiale: 120 mois. Début du marché: à la notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185626
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“18V1329 location, installation et mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, déposé en fin de contrat de sanitaires a entretien...”
Titre
18V1329 location, installation et mise en service, entretien, fourniture de consommables, maintenance, déposé en fin de contrat de sanitaires a entretien automatiques au sein des parcs et jardins
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Francioli (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 63378032500047
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Protecsan SARL (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 43328856000025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 440 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2.8.2019.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 8.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél.+33 497134470.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-387213 (2019-08-13)