18TRAV09 — travaux d'aménagement du barrage de Dardennes situé sur la commune du Revest-les-Eaux

CA Toulon Provence Méditerranée

Les travaux prévoient l'élargissement de l'évacuateur de crue existant afin de passer les débits transitant dans cet ouvrage de 110 m/s à 240 m/s. Les travaux prévoient également le confortement du barrage par création d'une recharge en pied aval. Cette recharge est conçue pour supporter un déversement en crête du barrage afin de résister à une crue extrême de 400 m/s. Les travaux comportent 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. Lieu(x) d'exécution: le Revest-les-Eaux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marchés à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-03-12	Informations complémentaires
2019-03-26	Informations complémentaires
2019-04-16	Informations complémentaires
2019-10-17	Avis d'attribution de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de barrages
Numéro de référence: 18trav09
Brève description:

Les travaux prévoient l'élargissement de l'évacuateur de crue existant afin de passer les débits transitant dans cet ouvrage de 110 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de barrages 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques 📦
Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089283
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les certificats de qualification professionnelle à fournir sont: — Qualibat ou équivalent 1292 (terrassements — fouilles — technicité confirmée), — Qualibat ou équivalent 2211: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Terrassement et génie-civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent notamment:

— l'élargissement et l'approfondissement de l'évacuateur de crues existant: fouilles, revêtement et ancrages,

— l'élargissement des ouvrages d'art enjambant l'évacuateur de crues: pont situé au-dessus de l'évacuateur de crues, passerelle du chemin de randonnée, ouvrages de franchissement de la RD 846 et de la route des Colombiers,

— les travaux de déblais de la plate-forme aval du barrage,

— la démolition de la partie inférieure de la chambre des vannes,

— le confortement du barrage par la mise en place d'une recharge à l'aval du barrage, constituée des déblais triés des fouilles de l'élargissement de l'évacuateur de crues,

— la réalisation des ouvrages de génie-civil à créer dans l'emprise ou en pied du confortement: dalots de protections des conduites de vidanges, galerie d'accès, galerie de pied, chambre des vannes et bâtiment de la micro-centrale,

— les travaux de modification du dispositif d'auscultation du barrage,

— les travaux de voiries.

Valeur estimée hors TVA: 7 939 609 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les certificats de qualification professionnelle à fournir sont:

— Qualibat ou équivalent 1292 (terrassements — fouilles — technicité confirmée),

— Qualibat ou équivalent 2211: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).

Intitulé du lot: Conduites, équipements hydromécaniques et électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la démolition de la micro-centrale actuelle,

— la dépose des équipements de la micro-centrale et de la chambre des vannes,

— le confortement du voile du chenal de vidange,

— la dépose des circuits d'alimentation (Ragas, micro-centrale, réserve) et de vidange,

— la démolition de la partie supérieure de la chambre des vannes,

— la fourniture et pose des conduites et la vantellerie du circuit…

… d'alimentation (Ragas, Réserve),

… de vidange,

— le câblage et le raccordement des équipements,

— les équipements électriques préconisés dans le cadre de l'étude de Dangers.

Valeur estimée hors TVA: 877 536 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux acrobatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise de l'étanchéité du parement amont.
Valeur estimée hors TVA: 48 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Qualibat ou équivalent 1452,

— travaux d'accès difficile à la corde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont pour les lots 1 et 3 uniquement:

— lot 1: Qualibat ou équivalent 1292 (terrassements — fouilles — technicité confirmée), Qualibat ou équivalent 2211: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),

— lot 3: Qualibat ou équivalent 1452 — travaux d'accès difficile à la corde.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats des lots 1 et 2 élaboreront un Plan d'assurance environnementale (PAE). Pour tous les lots: les travaux devront être exécutés tout en assurant le strict respect de la qualité des eaux du barrage et de la rivière en aval des travaux: cf. chapitres. Protection de l'environnement et qualité des eaux brutes du CCTP pour les lots 1 et 2. Afin de contrôler les variations anormales de la turbidité pendant les travaux, l'entreprise du lot 1 installera un dispositif de mesure automatique de la turbidité à l'aval du barrage dès le démarrage des travaux. Des mesures de turbidité supérieures à la normal pourront faire l'objet d'une interruption de travaux. Lots 1 et 2: une assurance décennale est demandée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre — CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 100 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 100 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Contact: Mme Bailleul Tél: +33 688820690 courriel: jbailleul@mairie-toulon.fr — contact en cas absence de Mme Bailleul: Mme Bonnet Tél: +33 607033440 courriel: sbonnet@mairie-toulon.fr — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois hors période de préparation estimée à 4 mois, sous réserve de leur démarrage au plus tard le 1.10.2019. Pour les lots 1 et 2: dans le cas où les travaux ne pourraient être débutés avant le 1.10.2019, un nouveau calendrier détaillé sera élaboré avec un décalage d'une partie des travaux à l'été 2020. Certains travaux ne pouvant s'effectuer que lorsque le niveau d'eau de la retenue est au plus bas donc durant les mois d'été. Les prix des marchés sont réputés prendre en considération cette possibilité de décalage temporel. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:

Informations complémentaires

— lot 1: 22 mois dont 4 mois de période de préparation,

— lot 2: 14 mois dont 4 mois de période de préparation,

— lot 3: 7 mois dont 4 mois de période de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 040-089283 (2019-02-21)

Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121139
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089283
Numéro JO-S: 53

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Source: OJS 2019/S 053-121139 (2019-03-12)

Informations complémentaires (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145743
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-145743 (2019-03-26)

Informations complémentaires (2019-04-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182627
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2019/S 077-182627 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7702341.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495656
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires: — Qualibat ou équivalent 1452 — travaux d'accès difficile à la corde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Groupement NGE Génie Civil/Guintoli/NGE Fondations
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7632991.40 EUR 💰
Nom: Ouest Acro
Adresse postale: Parc d'activités de l'Océane
Commune postale: Louverné
Code postal: 53950
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 69 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la somme des lots 1 et 3.

Lot 1 — durée du contrat: 22 mois.

Lot 3 — durée du contrat: 7 mois.

Date de signature des contrats: 16.10.2019. Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06 — secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr — Tél.: +33 484354554.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 204-495656 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-563509
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché n'ayant pas été attribué, il est déclaré infructueux. Le cahier des charges doit être retravaillé afin de permettre la bonne compréhension des enjeux techniques et l'estimation doit être reprécisée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989 — greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr — tél.: +33 484354554.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la démolition de la microcentrale actuelle,

— la dépose des équipements de la microcentrale et de la chambre des vannes,

— la dépose des circuits d'alimentation (ragas, microcentrale, réserve) et de vidange,

— la fourniture et pose des conduites et la vantellerie du circuit d'alimentation (ragas, réserve),

— les équipements électriques préconisés dans le cadre de l'étude de dangers.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7

Référence
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, secrétariat du comité: Catherine Pietri — courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr — tél.: +33 484354554.

Source: OJS 2019/S 230-563509 (2019-11-25)

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