18trav08 — travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterres escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM. Les travaux consistent en la mise en place de dispositifs enterrés escamotables de type ascenseur à bacs en vue d'enterrer des conteneurs de rue des points de regroupement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des travaux pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTPGA
• Sogea Provence

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché
2020-04-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18trav08
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM. Les travaux consistent en la mise en place de dispositifs enterrés escamotables de type ascenseur à bacs en vue d'enterrer des conteneurs de rue des points de regroupement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des travaux pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: — lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT, — lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482672
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT,

— lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Secteur ouest Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Toulon Le Revest.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Clauses de réexamen — prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Secteur est La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyeres et ses îles.

Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Qualibat 1311 — terrassements, fouilles (technicité courante) ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère environnemental: la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier), celui-ci sera à remettre en période de préparation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation et le sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 199-482672 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Brève description:

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094006
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482672
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:

Secteur Ouest Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Toulon-le Revest.

Description des options:

Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:

Secteur Est La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyères et ses Îles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Btpga
Adresse postale: 1 032 avenue Des Négadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Sogea Provence
Adresse postale: ZI St-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans «valeur» et «montant HT» correspondent aux montants estimés pour chacun des lots. Les marchés sont conclus pour chacun des lots pour un montant de: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans ferme date de signature du contrat: 21.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 040-094006 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-187923
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094006
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-28224 parue le 26.2.2020 et JOUE 2020/s040-094006 parue le 26.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond au montant estimatif pour les deux lots pour toute la durée du marché. Le montant indiqué dans valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif pou chacun des lots pour la durée totale du marché. Durée du contrat: quatre ans ferme. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimum 150 000 EUR et maximum 1 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT;

Source: OJS 2020/S 080-187923 (2020-04-20)

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