18trav08 — travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterres escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM
La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM. Les travaux consistent en la mise en place de dispositifs enterrés escamotables de type ascenseur à bacs en vue d'enterrer des conteneurs de rue des points de regroupement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des travaux pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18trav08 — travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterres escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM
18trav08”
Titre
18trav08 — travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterres escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM
18trav08
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM. Les travaux consistent en la mise en place de dispositifs enterrés escamotables de type ascenseur à bacs en vue d'enterrer des conteneurs de rue des points de regroupement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des travaux pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Secteur ouest Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Toulon Le Revest.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen — prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations...”
Description des options
Clauses de réexamen — prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter à la définition au Bordereau des prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Description du marché:
“Secteur est La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyeres et ses îles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): — Qualibat 1311 — terrassements, fouilles (technicité courante) ou équivalent.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'exécution à caractère environnemental: la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'exécution à caractère environnemental: la gestion des déchets de chantiers se fait selon les dispositions du SOGED (Schéma d'organisation et de gestion des déchets de chantier), celui-ci sera à remettre en période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation et le sous-critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 199-482672 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM. Les travaux consistent en la mise en place de dispositifs enterrés escamotables de type ascenseur à bacs en vue d'enterrer des conteneurs de rue des Points de Regroupement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des travaux pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Toulon-le Revest.” Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen — prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations...”
Description des options
Clauses de réexamen — prix nouveaux: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de prestations nécessaires et non prévues au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Description
Description du marché:
“Secteur Est La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyères et ses Îles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Btpga
Adresse postale: 1 032 avenue Des Négadoux
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Provence
Adresse postale: ZI St-Martin
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Les montants indiqués dans «valeur» et «montant HT» correspondent aux montants estimés pour chacun des lots. Les marchés sont conclus pour chacun des lots...”
Les montants indiqués dans «valeur» et «montant HT» correspondent aux montants estimés pour chacun des lots. Les marchés sont conclus pour chacun des lots pour un montant de: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT. Durée du contrat: 4 ans ferme date de signature du contrat: 21.2.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 040-094006 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18trav08 — Travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterres escamotables (types ascenseurs a bacs) pour les besoins de la Métropole TPM
18trav08”
Titre
18trav08 — Travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterres escamotables (types ascenseurs a bacs) pour les besoins de la Métropole TPM
18trav08
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Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de pose, fourniture et mise en place de dispositifs enterrés escamotables (types ascenseurs à bacs) pour les besoins de la Métropole TPM. Les travaux consistent en la mise en place de dispositifs enterrés escamotables de type ascenseur à bacs en vue d'enterrer des conteneurs de rue des points de regroupement. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des travaux pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT;
— lot 2: minimum 150 000 EUR HT; maximum 1 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 240 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 237 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 480 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 475 290 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 240 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 238 290 EUR.
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-28224 parue le 26.2.2020 et JOUE 2020/s040-094006 parue le 26.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-28224 parue le 26.2.2020 et JOUE 2020/s040-094006 parue le 26.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond au montant estimatif pour les deux lots pour toute la durée du marché. Le montant indiqué dans valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif pou chacun des lots pour la durée totale du marché. Durée du contrat: quatre ans ferme. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: minimum 150 000 EUR et maximum 1 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 080-187923 (2020-04-20)