18n0741 — distribution de documents non adresses sur nice et sur le territoire métropolitain
Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2019-06-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115119
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Distribution de documents non adressés sur Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Intitulé du lot: Distribution documents non adressés sur territoire de la Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 050-115119 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115119
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
La répartition financière entre les membres du groupement est décomposée comme suit: répartition des paiements pour le lot nº 1:
— métropole Nice Côté d'Azur: mini HT = 20 000 EUR — maximum HT = 100 000 EUR,
— ville de Nice: mini HT = 15 000 EUR — maximum HT = 90 000 EUR.
Référence de la convention constitutive du groupement de commande: délibération nº 1.
28 datée du 11.10.2018.
Le groupement de commande ne concerne que le lot nº 1
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat
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— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 107 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303757
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115119
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 12.6.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: SAS Adrexo
Numéro d'enregistrement national: 31554935203660
Adresse postale: 39 allée des Géomètres, ZI de Saint-Laurent-du-Var
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 107 652 EUR 💰
28 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 124-303757 (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés. Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303757
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115119
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 12.6.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés. Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
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Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice. La répartition financière entre les membres du groupement est décomposée comme suit: répartition des paiements pour le lot nº 1:
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— Métropole Nice Côté d'Azur: mini HT = 20 000 EUR — maximum HT = 100 000 EUR,
— ville de Nice:: mini HT = 15 000 EUR — maximum HT = 90 000 EUR.
Référence de la convention constitutive du groupement de commande: délibération nº 1.28 datée du 11.10.2018. Le groupement de commande ne concerne que le lot nº 1.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: SAS Adrexo
Numéro d'enregistrement national: 31554935203660
Adresse postale: 39 allée des Géomètres, ZI de Saint-Laurent-du-Var
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 107 652 EUR 💰
28 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 20.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 04 étage, tél.: +33 497134470, fax +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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