Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132348📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06364
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0741 — distribution de documents non adresses sur nice et sur le territoire métropolitain”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Cote d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution de documents non adressés sur Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.
Les membres du groupement sont...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et Ville de Nice.
La répartition financière entre les membres du groupement est décomposée comme suit: répartition des paiements pour le lot nº 1:
— métropole Nice Côté d'Azur: mini HT = 20 000 EUR — maximum HT = 100 000 EUR,
— ville de Nice: mini HT = 15 000 EUR — maximum HT = 90 000 EUR.
Référence de la convention constitutive du groupement de commande: délibération nº 1.
28 datée du 11.10.2018.
Le groupement de commande ne concerne que le lot nº 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution documents non adressés sur territoire de la Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 050-115119 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0741 — distribution de documents non adressés sur Nice et sur le territoire métropolitain”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la distribution sur Nice (lot 1) et sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur hors Nice (lot 2) de documents non adressés. Le marché est décomposé en 2 lots distincts:
— lot 1: distribution de documents non adressés en boites aux lettres et points de dépôts sur la commune de Nice,
— lot 2: distribution de documents non adressés en boites aux lettres sur les communes du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur à l'exception de Nice.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 28868
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 107652
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA. Les membres du groupement sont...”
Description du marché
Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 190 000 EUR HT. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA et ville de Nice. La répartition financière entre les membres du groupement est décomposée comme suit: répartition des paiements pour le lot nº 1:
— Métropole Nice Côté d'Azur: mini HT = 20 000 EUR — maximum HT = 100 000 EUR,
— ville de Nice:: mini HT = 15 000 EUR — maximum HT = 90 000 EUR.
Référence de la convention constitutive du groupement de commande: délibération nº 1.28 datée du 11.10.2018. Le groupement de commande ne concerne que le lot nº 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution de documents non adressés sur Nice
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Adrexo
Numéro d'enregistrement national: 31554935203660
Adresse postale: 39 allée des Géomètres, ZI de Saint-Laurent-du-Var
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 652 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Distribution de documents non adressés sur le territoire métropolitain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 868 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 12.6.2019.
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 20.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4 — 04 étage, tél.: +33 497134470, fax +33 497132919, mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 124-303757 (2019-06-27)