18n0727 Raccordement de la Turbie à la Trinité au réseau d'eaux usées

Métropole Nice Côte d'Azur

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau.
Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine nº 2204a ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-12	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau. Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine nº 2204a ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275865
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 2) conditions de remise des plis: Cf. article 7 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:

La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau.

Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine nº 2204a ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.

Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte:

— une période de préparation: une durée de la période de préparation: 3 mois,

— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché: fonds propres. - Prix: révisables

Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.

Motivations relatives à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire

Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale: (cf. article 11 du CCAP) l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1

2) conditions de remise des plis: Cf. article 7 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2019/S 112-275865 (2019-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau. Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine n

Valeur totale du marché: 599 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088474
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275865
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.2.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 3 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom: La Nouvelle Sirolaise (mandataire)
Adresse postale: ZI Carros, 17e rue, 5e avenue, BP 492
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Nardelli TP (cotraitant)
Valeur totale du marché: 599 947 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 037-088474 (2020-02-19)

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