Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau.
Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine nº 2204a ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497132348📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275865
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1”
Source: OJS 2019/S 112-275865 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente procédure concerne une extension...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau. Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine n
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Valeur totale du marché: 599 947 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088474
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275865
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.2.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Source: OJS 2020/S 037-088474 (2020-02-19)