Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau.
Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine nº 2204a ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0727 Raccordement de la Turbie à la Trinité au réseau d'eaux usées
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
La présente procédure concerne une extension...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
La présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la Trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau.
Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine nº 2204a ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte:
— une période de préparation: une durée de la période de préparation: 3 mois,
— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: fonds propres. - Prix: révisables
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: fonds propres. - Prix: révisables
Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivations relatives à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: (cf. article 11 du CCAP) l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: (cf. article 11 du CCAP) l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
“1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les...”
1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures.
2) conditions de remise des plis: Cf. article 7 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275865 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0727 Raccordement de la Turbie à la trinité au réseau d'eaux usées
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente procédure concerne une extension...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: la présente procédure concerne une extension du réseaux d'eaux usées pour raccorder la Turbie à la trinité via la route de Laghet ainsi qu'une extension du réseau d'eaux usées pour raccorder les riverains du chemin du Rondeau. Les travaux ont lieu sur la route métropolitaine n 2204A ou route de Laghet sur un linéaire d'environ 935 m et sur le chemin du Rodeau sur un linéaire de 326 m.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 947 💰
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 3 mois début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275865
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le délai d'exécution est fixé à: 8 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Durée de la période de préparation: 3 mois”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Nouvelle Sirolaise (mandataire)
Adresse postale: ZI Carros, 17e rue, 5e avenue, BP 492
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Nardelli TP (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 947 💰
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.2.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 037-088474 (2020-02-19)