Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation des ouvrages visitables assainissement en vu de garantir la pérennité du patrimoine assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18n0667 — réhabilitation des ouvrages d'assainissement visitables
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: le marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation des ouvrages visitables assainissement en vu de garantir la pérennité du patrimoine assainissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant mini annuel: 200 000 EUR HT. Montant maxi annuel: 1 385 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant mini annuel: 200 000 EUR HT. Montant maxi annuel: 1 385 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,
— avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
1) conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 103-250350 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 058 104 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant min. annuel: 200 000 EUR HT, montant max. annuel: 1 385 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant min. annuel: 200 000 EUR HT, montant max. annuel: 1 385 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-250350
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réhabilitaion des ouvrages d'assainissement visitables
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi (mandataire)
Adresse postale: 366 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SADE/CGHT (cotraitants)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 058 104 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.4.2020 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.4.2020 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision signé. L'instance chargé des procédures de recours et le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consultés le contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — mail: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 075-178739 (2020-04-14)