18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123) à Cagnes-sur-Mer

Métropole Nice Côte d'Azur

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées et de la réhabilitation d'une partie du réseau de collecte des eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicolo

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-03	Avis de marché
2020-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction centrale des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163447
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures; 2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du contrat: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 45 jours, début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres,

— prix: révisables,

— avance: sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 069-163447 (2019-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 732 071 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024941
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-163447
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat 30.12.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée du contrat: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 45 jours, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Nicolo
Adresse postale: ZAC Saint-Estève, route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 732 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 012-024941 (2020-01-14)

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