18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123) à Cagnes-sur-Mer
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées et de la réhabilitation d'une partie du réseau de collecte des eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123) à Cagnes-sur-Mer”
Titre
18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123) à Cagnes-sur-Mer
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées et de la réhabilitation d'une partie du réseau de collecte des eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG123).
Durée du contrat: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 45 jours, début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisables,
— avance: sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisables,
— avance: sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 à 10 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 h.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
“1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été...”
1) éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 069-163447 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG 123) à Cagnes-sur-mer”
Titre
18n0348 travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseau d'eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG 123) à Cagnes-sur-mer
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Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de renforcement du réseau d'eaux usées et de la réhabilitation d'une partie du réseau de collecte des eaux pluviales sur le chemin des Roseaux (CAG 123).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 071 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Durée du contrat: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service...”
Description du marché
Durée du contrat: le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 45 jours, début de la période de préparation: ordre de service, la période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2324-1 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-163447
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de renforcement du réseau de collecte d'eaux usées et réhabilitation du réseaux d'eaux pluviales sur le chemin des roseaux (CAG 123) à Cagnes-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicolo
Adresse postale: ZAC Saint-Estève, route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 732 071 💰
“Date de conclusion du contrat 30.12.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat 30.12.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30.12.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 012-024941 (2020-01-14)