Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux du présent contrat ont pour objet: le présent marché est concerné par des travaux d'extension du réseau d'eaux usées au quartier des Cambreniers. Les travaux comprennent:
— la fourniture et pose en tranchée d'une conduite en polypropylène Sn8 (classe de rigidité supérieur ou égal à 12 kn/m) de 200 mm de diamètre sur une longueur d'environ 1 520 mètres au quartier des Cambreniers,
— la création de regards en béton de diamètre 800 et 1 000 mm,
— la création des branchements par moyen traditionnel,
— le raccordement sur le réseau d'assainissement existant.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“17n0615 Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales — quartier des Cambreniers —commune de Vence”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux du présent contrat ont pour objet:...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: les travaux du présent contrat ont pour objet: le présent marché est concerné par des travaux d'extension du réseau d'eaux usées au quartier des Cambreniers. Les travaux comprennent:
— la fourniture et pose en tranchée d'une conduite en polypropylène Sn8 (classe de rigidité supérieur ou égal à 12 kn/m) de 200 mm de diamètre sur une longueur d'environ 1 520 mètres au quartier des Cambreniers,
— la création de regards en béton de diamètre 800 et 1 000 mm,
— la création des branchements par moyen traditionnel,
— le raccordement sur le réseau d'assainissement existant.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 5 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 45 jours. Début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 195
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché: fonds propres. Prix: fermes et actualisables. Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché: fonds propres. Prix: fermes et actualisables. Modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques. Avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: (cf. art. 11 du CCAP): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: (cf. art. 11 du CCAP): l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
09:00 📅
“1) eléments de négociation — cf. article 6.1 du RC;
2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 108-263921 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“17N0615 Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales — quartier des Cambreniers — commune de Vence”
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— les travaux du présent contrat ont pour...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet:
— les travaux du présent contrat ont pour objet: le présent marché est concerné par des travaux d'extension du réseau d'eaux usées au quartier des Cambreniers;
— la fourniture et pose en tranchée d'une conduite en polypropylène SN8 (classe de rigidité supérieur ou égal à 12 kn/m) de 200 mm de diamètre sur une longueur d'environ 1520 m au quartier des Cambreniers;
— la création de regards en béton de diamètre 800 et 1000 mm;
— la création des branchements par moyen traditionnel;
— le raccordement sur le réseau d'assainissement existant. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 599 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“— le délai d'exécution est fixé à cinq mois;
— début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié...”
Description du marché
— le délai d'exécution est fixé à cinq mois;
— début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification du marché;
— le marché comporte une période de préparation:
—— durée de la période de préparation: 45 jours;
—— début de la période de préparation: ordre de service la période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263921
Attribution du marché
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Titre:
“Travaux d'extension du réseau d'eaux usées et de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales — quartier des Cambreniers — commune de Vence”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Emgc
Adresse postale: 510, route des Cabrolles
Commune postale: Sainte-Agnes
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 599 💰
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 103-249176 (2020-05-26)