Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Zone d'activités Sandlach Est: réalisation d'études de faisabilité complémentaires préalables
VOI-sandlach.etudes.complementairs/2018”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Zone d'activités Sandlach Est: réalisation d'études de faisabilité complémentaires préalables.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Zone d'activités Sandlach Est: réalisation d'études de faisabilité complémentaires préalables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
12:00 📅
“Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert en application de 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Mode de passation du marché: marché de prestations intellectuelles passé sur appel d'offres ouvert en application de 42.1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 67, 68 et 77 (tranches optionnelles) du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. La durée d'exécution du marché est fixée à cinq (5) ans avec un démarrage des prestations prévu en février 2019, les prix sont fermes la première année d'exécution du marché, ils sont ensuite révisables, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme alsacemarchespublics.eu renseignements complémentaires: renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer service de la commande publique — Territoire de Haguenau +33 388906789 claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr renseignements techniques: M. Olivier Cloquier, direction des grands projets d'aménagement +33 388905077 olivier.cloquier@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 230-525924 (2018-11-26)