ZAC Entrée Est secteur Sud à Sète – modification de la ZAC en phase réalisation mission de maîtrise d'œuvre loi Mop et dossiers réglementaires permettant son exécution

SA ELIT

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi Mop qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet: Phase 1: Avp / rapports réglementaires / Permis de démolir oetudes d'avant-projet (Avp), actualisation de l'étude d'impact ol'étude de sûreté et de sécurité publique, le dossier de réalisation de la Zac, le dossier de demande de Dup, permis de démolir phase 2: Pro à Aor, etudes de projet (Pro), assitance à la passation des contrats de travaux (Act), etudes d'exécution (Exe), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEAU

Qui ?

• SA ELIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Elit
Adresse postale: 149 quai d'Orient
Code postal: 34204
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467466656 📞
Fax: +33 467432101 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573935
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège administratif de la SA Elit.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39814559900088
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 248-573935 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi MOP qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet: Phase 1: AVP/rapports réglementaires/permis de démolir: — études d'avant-projet (AVP), — actualisation de l'étude d'impact, — l'étude de sûreté et de sécurité publique, — le dossier de réalisation de la ZAC, — le dossier de demande de DUP, — permis de démolir. Phase 2: PRO à AOR: — études de projet (PRO), — assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — études d'exécution (Exe), — direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Valeur totale du marché: 588063.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa elit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098667
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573935
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1: AVP/rapports réglementaires/permis de démolir:

— études d'avant-projet (AVP),

— actualisation de l'étude d'impact,

— l'étude de sûreté et de sécurité publique,

— le dossier de réalisation de la ZAC,

— le dossier de demande de DUP,

— permis de démolir.

Phase 2: PRO à AOR:

— études de projet (PRO),

— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— études d'exécution (Exe),

— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

— etudes d'avant-projet (AVP),

— etudes de projet (PRO),

— etudes d'exécution (EXE),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Ceau
Adresse postale: Résidence Alpha — chemin de l'Escouladou — BP 25
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 588063.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 043-098667 (2019-02-26)

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