ZAC Entrée Est secteur Sud à Sète – modification de la ZAC en phase réalisation mission de maîtrise d'œuvre loi Mop et dossiers réglementaires permettant son exécution
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi Mop qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet: Phase 1: Avp / rapports réglementaires / Permis de démolir oetudes d'avant-projet (Avp), actualisation de l'étude d'impact ol'étude de sûreté et de sécurité publique, le dossier de réalisation de la Zac, le dossier de demande de Dup, permis de démolir phase 2: Pro à Aor, etudes de projet (Pro), assitance à la passation des contrats de travaux (Act), etudes d'exécution (Exe), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Entrée Est secteur Sud à Sète – modification de la ZAC en phase réalisation mission de maîtrise d'œuvre loi Mop et dossiers réglementaires permettant...”
Titre
ZAC Entrée Est secteur Sud à Sète – modification de la ZAC en phase réalisation mission de maîtrise d'œuvre loi Mop et dossiers réglementaires permettant son exécution
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi Mop qui intègre également la...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi Mop qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet: Phase 1: Avp / rapports réglementaires / Permis de démolir oetudes d'avant-projet (Avp), actualisation de l'étude d'impact ol'étude de sûreté et de sécurité publique, le dossier de réalisation de la Zac, le dossier de demande de Dup, permis de démolir phase 2: Pro à Aor, etudes de projet (Pro), assitance à la passation des contrats de travaux (Act), etudes d'exécution (Exe), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi Mop qui intègre également la...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi Mop qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet: Phase 1: Avp / rapports réglementaires / Permis de démolir oetudes d'avant-projet (Avp), actualisation de l'étude d'impact ol'étude de sûreté et de sécurité publique, le dossier de réalisation de la Zac, le dossier de demande de Dup, permis de démolir phase 2: Pro à Aor, etudes de projet (Pro), assitance à la passation des contrats de travaux (Act), etudes d'exécution (Exe), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de la SA Elit.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2018/S 248-573935 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sa elit
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC Entrée Est secteur Sud à Sète — modification de la ZAC en phase réalisation mission de maîtrise d'œuvre loi MOP et dossiers réglementaires permettant...”
Titre
ZAC Entrée Est secteur Sud à Sète — modification de la ZAC en phase réalisation mission de maîtrise d'œuvre loi MOP et dossiers réglementaires permettant son exécution
Afficher plus
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi MOP qui intègre également la...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi MOP qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet:
Phase 1: AVP/rapports réglementaires/permis de démolir:
— études d'avant-projet (AVP),
— actualisation de l'étude d'impact,
— l'étude de sûreté et de sécurité publique,
— le dossier de réalisation de la ZAC,
— le dossier de demande de DUP,
— permis de démolir.
Phase 2: PRO à AOR:
— études de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— études d'exécution (Exe),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588063.70 💰
Description
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi MOP qui intègre également la...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre loi MOP qui intègre également la production des rapports réglementaires et demandes d'autorisations pour l'exécution du projet:
Phase 1: AVP/rapports réglementaires/permis de démolir:
— etudes d'avant-projet (AVP),
— actualisation de l'étude d'impact,
— l'étude de sûreté et de sécurité publique,
— le dossier de réalisation de la ZAC,
— le dossier de demande de DUP,
— permis de démolir.
Phase 2: PRO à AOR:
— etudes de projet (PRO),
— assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— etudes d'exécution (EXE),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573935
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceau
Adresse postale: Résidence Alpha — chemin de l'Escouladou — BP 25
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588063.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 043-098667 (2019-02-26)