Voirie — fourniture de mobiliers urbains et fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers et de contrôle d'accès — accords-cadres à bons de commande — années 2018 à 2021 — AOO

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation est scindée en sept lots séparés qui se décomposent de la façon suivante:
— lot nº 1: potelets métalliques,
— lot nº 2: barrières métalliques,
— lot nº 3: corbeilles plastiques,
— lot nº 4: corbeilles métalliques,
— lot nº 5: bancs publics,
— lot nº 6: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers,
— lot nº 7: fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Sièges et chaises divers › Bancs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-07-05	Informations complémentaires
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Numéro de référence: Aoo03/17
Brève description:

La présente consultation est scindée en sept lots séparés qui se décomposent de la façon suivante: — lot nº 1: potelets métalliques, — lot nº 2: barrières métalliques, — lot nº 3: corbeilles plastiques, — lot nº 4: corbeilles métalliques, — lot nº 5: bancs publics, — lot nº 6: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers, — lot nº 7: fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Bancs 📦
Glissières de sécurité 📦
Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-276763
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC; Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est scindée en sept lots séparés qui se décomposent de la façon suivante:

— lot nº 1: potelets métalliques,

— lot nº 2: barrières métalliques,

— lot nº 3: corbeilles plastiques,

— lot nº 4: corbeilles métalliques,

— lot nº 5: bancs publics,

— lot nº 6: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers,

— lot nº 7: fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot nº 1 — potelets métalliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Potelets tubulaires laqués, potelets tubulaires laqués à tête boule, potelets tubulaires laqués à tête boule homologués PMR

Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles
Description des options:

Oui. Le marché correspondant à chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique de la réception de la notification au 31.12.2018, et renouvelable 3 fois pour une période d'1 an par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 EUR TTC;

Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC

Intitulé du lot: Lot nº 2 — barrières métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Barrières en acier de 1 m, barrières en acier de 2 m, barrières acier de 1 m grillagées, barrières acier de 2 m grillagées, barrières acier de 1 m à tête boule, barrières acier de 2 m à tête boule

Intitulé du lot: Lot nº 3 — corbeilles plastiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Corbeilles plastiques constituées d'un cadre support plastique rigidifié par une armature métallique équipé pour des fixations murales ainsi que sur des mats de section cylindriques ou carrés

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: pas de montant minimum;

Montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Lot nº 4 — corbeilles métalliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Corbeilles en acier sur pied d'un volume de 70 l minimum et 110 l maximum constituées d'un corps métallique fixe, d'un système porte-sac interne ainsi que d'un couvercle équipé d'une ouverture pour y déposer des déchets

Informations complémentaires: Pas de montants minimum et maximum
Intitulé du lot: Lot nº 5 — bancs publics
Numéro du lot: 5
Brève description:

Bancs en bois, banquettes courbe avec assise en bois, banquettes droites avec assise en bois

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC;

Montant maximum annuel: 100 000 EUR TTC

Intitulé du lot: Lot nº 6 — fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers
Numéro du lot: 6
Brève description:

— terrassement et création de longrines de fondation en béton armé y compris scellement des gabarits d'ancrage des supports,

— mise en place des supports en métal ou mixte métal bois,

— assemblage et mise en place des lisses en métal ou mixte bois-métal, écarteurs ou entretoises sur supports y compris boulonnerie et raccords divers,

— mise en place de dispositifs retro-réfléchissant double face sur les lisses,

— remaniement, relèvement et/ou réalignement de dispositifs de retenue routiers, coulage de bordures ou séparateurs de voies en béton extrudé,

— maintenance des barrières de sécurité

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 25 000 EUR TTC;

Montant maximum annuel: 250 000 EUR TTC

Intitulé du lot: Lot nº 7 — fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot est relatif aux prestations nécessaires à la fourniture, la pose et l'entretien de dispositifs mécaniques pour limitation d'accès aux voies publiques comprenant:

— des portiques pour limitation de hauteur, fixes ou articulés en métal ou en bois,

— des barrières pivotantes en métal - des barrières pivotantes ou basculante en bois,

— des garde-corps, des clôtures, des rondins, des potelets, en bois un volet «entretien» de ces matériels est inclus dans les prestations

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC;

Montant maximum annuel: 700 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — 1286 chemin du Roubaud 83400 — Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1)

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le(s) titulaire(s) devra/devront respecter les prescriptions relatives à la démarche environnementale qu'ils auront fournie dans leur offre

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3e étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr.

Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 0480041260. Nomenclature interne: 71-03

— date prévisionnelle de notification et d'exécution: 3

— unité monétaire: euros,

— documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation.

Avance de 5 % possible

— constitution d'une caution personnelle et solidaire ou garantie à 1

— pas de retenue de garantie

— budget communal

— fonds propre

— paiement sous 30 jours par virement bancaire

— sous-traitance uniquement pour la partie pose et maintenance la commune agit, en ce qui concerne les compétences transférées, pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en vertu de la convention de gestion transitoire relative aux compétences relevant du budget général du 11.1.2018

Pour chacun des lots 1 à 5, le délai de livraison sera défini dans chaque bon de commande valant ordre de service. Il court à compter de la date de la réception du fax ou de l'email, ou de la date de réception mentionnée par l'entreprise sur l'exemplaire à retourner à la commune en cas d'envoi postal. Le délai de livraison maximum est de 4 semaines.

Pour le lot 6, les délais d'exécution et de livraison seront définis dans chaque ordre de service suivi du bon de commande. Ils courent à compter de la réception de la notification de l'ordre de service. Le titulaire devra intervenir dans un délai de 48 h maximum pour les interventions urgentes sur les dégradations dues à des accidents de la circulation.

Pour le lot 7, les délais de livraison et d'exécution de la fourniture et la pose des matériels seront définis dans chaque ordre de service suivi du bon de commande. Ils courent à compter de la réception de la notification de l'ordre de service. Pour l'entretien, la réparation de portiques et de barrières: en cas d'urgence, la mise en sécurité de l'équipement devra être réalisée dans les 24 heures suivant les informations données par les services municipaux compétents (PM, service voirie).

Hors fourniture particulière, les travaux définitifs devront pouvoir être effectués dans un délai maximum de 3 jours.

Garanties des fournitures: Cf. Article 6 du CCAP.

Dans tous les cas, la garantie sera d'une durée minimum d'1 an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 122-276763 (2018-06-25)

Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est scindée en sept lots séparés qui se décomposent de la façon suivante: — lot nº 1: potelets métalliques, — lot nº 2: barrières métalliques, — lot nº 3: corbeilles plastiques, — lot nº 4: corbeilles métalliques, — lot nº 5: bancs publics, — lot nº 6: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers, — lot nº 7: fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296450
Se réfère à l'avis: 2018/S 122-276763
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 7: fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers.

Source: OJS 2018/S 130-296450 (2018-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est scindée en 7 lots séparés qui se décomposent de la façon suivante: — lot nº 1: potelets métalliques, — lot nº 2: barrières métalliques, — lot nº 3: corbeilles plastiques, — lot nº 4: corbeilles métalliques, — lot nº 5: bancs publics, — lot nº 6: fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers, — lot nº 7: fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers.

Valeur totale du marché: 3 839 094 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521516
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Montant minimumm annuel: 5 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est scindée en 7 lots séparés qui se décomposent de la façon suivante:

Intitulé du lot: Lot no1 - potelets métalliques
Brève description:

Potelets tubulaires laqués, potelets tubulaires laqués à tête boule, potelets tubulaires laqués à tête boule homologués Pmr

Description des options:

Oui. Le marché correspondant à chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique de la réception de la notification au 31 décembre 2018, et renouvelable trois fois pour une période d'un an par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Montant minimumm annuel: 5 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Lot no2 - barrières métalliques
Brève description:

Barrières en acier de 1m, barrières en acier de 2m, barrières acier de 1m grillagées, barrières acier de 2m grillagées, barrières acier de 1m à tête boule, barrières acier de 2m à tête boule

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 5 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) Tttc

Intitulé du lot: Lot no3 - corbeilles plastiques
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: pas de montant minimum montant maximum annuel: 30 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Lot no4 - corbeilles métalliques
Brève description:

Corbeilles en acier sur pied d'un volume de 70 litres minimum et 110 litres maximum constituées d'un corps métallique fixe, d'un système porte-sac interne ainsi que d'un couvercle équipé d'une ouverture pour y déposer des déchets

Intitulé du lot: Lot no5 - bancs publics
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Lot no6 - fourniture, pose et maintenance de dispositifs de retenue routiers
Brève description:

Les travaux comprennent toutes fournitures, mises en place, essais, façons, transport et main d'œuvre nécessaire à la complète exécution dans les règles de l'art du présent marché. Les travaux seront effectués suivant les prescriptions de chaque commande et comprennent notamment: Terrassement et création de longrines de fondation en béton armé y compris scellement des gabarits d'ancrage des supports, Mise en place des supports en métal ou mixte métal bois, Assemblage et mise en place des lisses en métal ou mixte bois-métal, écarteurs ou entretoises sur supports y compris boulonnerie et raccords divers, Mise en place de dispositifs retro-réfléchissant double face sur les lisses, Remaniement, relèvement et/ou réalignement de dispositifs de retenue routiers, Coulage de bordures ou séparateurs de voies en béton extrudé, Maintenance des barrières de sécurité

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 25 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel: 250 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Lot no7 - fourniture, pose et maintenance de portiques de limitation de hauteur, de dispositifs d'accès en métal et en bois, et de mobiliers divers
Brève description:

Le présent lot est relatif aux prestations nécessaires à la fourniture, la pose et l'entretien de dispositifs mécaniques pour limitation d'accès aux voies publiques comprenant: - des portiques pour limitation de hauteur, fixes ou articulés en métal ou en bois, - des barrières pivotantes en métal - des barrières pivotantes ou basculante en bois - des garde-corps, des clôtures, des rondins, des potelets, en bois un volet " entretien " de ces matériels est inclus dans les prestations

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 50 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximum annuel: 700 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 1286 Chemin du Roubaud 83400 Hyeres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: SAS Henry Mobilier Urbain
Adresse postale: Clos de Souspiron — BP 26
Commune postale: Montfavet Cedex
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Nom: SASU Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 523 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: SAS Sineu-Graff
Adresse postale: 253 a rue d'EPFIG — BP 50048 — Kogenheim
Commune postale: Benfeld Cedex
Code postal: 67232
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 72 428 EUR 💰
333 333 EUR 💰
Nom: SAS Miditracage
Adresse postale: 460 rue Baron Dominique Larrey, ZI Bec de Canard — la Farlède — BP 166
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Nom: SAS Signature Méditerranée
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles — ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
1

Référence
Informations complémentaires

Nº de nomenclature: 31-04 — montants annuels TTC des marchés:

— lot nº 2:

—— minimum: 5 000 EUR,

—— maximum: 50 000 EUR (montant du DENC: 29 496 EUR),

— lot nº 3:

—— sans minimum,

—— maximum: 30 000 EUR (montant du DENC: 6 144,48 EUR),

— lot nº 4: sans minimum/maximum (montant du DENC: 21 728,40 EUR),

— lot nº 5:

—— minimum: 10 000 EUR,

—— maximum: 100 000 EUR (montant du DENC: 44 952,36 EUR),

— lot nº 6:

—— minimum: 25 000 EUR,

—— maximum: 250 000 EUR (montant du DENC: 165 044,10 EUR),

— lot nº 7:

—— minimum: 50 000 EUR,

—— maximum: 700 000 EUR (montant du DENC: 791 472 EUR),

Dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou courriel à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2018/S 228-521516 (2018-11-23)

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