Visites techniques approfondies (VTA) des ouvrages de protection contre les inondations

Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations.
Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe B, C, D.
Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Numéro de référence: 5046EA18
Brève description:

Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations. Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe B, C, D. Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 499588770 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364939
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe B, C, D.

Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— agrément digues et barrages selon l'article R. 214-129 et R. 214-130 du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2022. Sinon nouvel avis en 2019, 2020 ou 2021

Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 159-364939 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations. Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe b, c, d. Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187762
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364939
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant annuel estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 34 185 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Zone du Millenaire Le bruyere 2000 — CS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.

Le montant annuel estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 34 185 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 078-187762 (2019-04-17)

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