Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations.
Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe B, C, D.
Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale:
“Hôtel de Ville de Montpellier, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 place Georges Frêche”
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Fax: +33 499588770 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Visites techniques approfondies (VTA) des ouvrages de protection contre les inondations
5046EA18”
Produits/services: Services d'inspection des barrages📦
Brève description:
“Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un...”
Brève description
Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations.
Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe B, C, D.
Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un...”
Description du marché
Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations.
Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe B, C, D.
Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément digues et barrages selon l'article R. 214-129 et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— agrément digues et barrages selon l'article R. 214-129 et R. 214-130 du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2022. Sinon nouvel avis en 2019, 2020 ou 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 et 80 du...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 159-364939 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un...”
Brève description
Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations. Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe b, c, d.
Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un...”
Description du marché
Montpellier Méditerranée Métropole a réalisé ces dernières années d'importants travaux de protection contre les inondations sur son territoire. Au total, un linéaire d'environ 37 km de digues, déversoirs et barrages de petite taille a été construit ou conforté afin de lutter contre les inondations. Ces digues, déversoirs et barrages ont été classés par arrêté préfectoral comme ouvrage de danger, en classe b, c, d.
Conformément à la réglementation en vigueur, la nature de ces ouvrages impose au maître d'ouvrage d'établir un suivi régulier à travers notamment une Visite technique approfondie (VTA).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5046EA18
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: Zone du Millenaire Le bruyere 2000 — CS 79542
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr»
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif.
Le montant annuel estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 34 185 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 078-187762 (2019-04-17)