Visites d'inspection subaquatique pour les ponts situés sur les routes départementales de la Vendée

Département de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages suivant un cycle de contrôle de 6 ans. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle pour les 4 années correspond au total du détail estimatif. Date prévisionnelle de début d'exécution: début d'année 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci Construction Maritime et Fluvial

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 18s0109bg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477852
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr - L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes équivalentes de 1 an, ce sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat devra disposer, en termes de moyens humains, d'au moins:

— 1 chargé d'affaire,

— un chef d'équipe/d'opération,

— 4 scaphandriers disposant d'un certificat d'aptitude à l'hyperbare en vigueur tel qu'exigé par l'article R. 4461-27 du code du travail dont un scaphandrier qualifié en matière de contrôle d'ouvrage d'art.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Direction des routes — service Enretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 209-477852 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages suivant un cycle de contrôle de 6 ans. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. L'accord-cadre mono- attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'estimation prévisionnelle pour les 4 années correspond au total du détail estimatif. Date prévisionnelle de début d'exécution: début d'année 2019.

Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190380
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477852
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Vinci Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion — ZAC du Petit Le Roy — Chevilly-Larue
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 132619.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 079-190380 (2019-04-18)

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