Vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments du Grand Angoulême, de la Ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE (6 lots)
L'accord-cadre concerne les vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments du Grand Angoulême, de la Ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE (6 lots). Application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la grande prairie (SMAPE). Le Grand Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandAngoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Fax: +33 545386085 📠
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Smape
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE...”
Titre
Vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE (6 lots)
GA-18001-18006
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne les vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d'Angoulême, du CCAS et du SMAPE (6 lots). Application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commande a été constitué entre la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, la ville d'Angoulême, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'eau de la grande prairie (SMAPE). Le GrandAngoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires ascenseurs et monte-charges (GA — VA — CCAS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les vérifications périodiques réglementaires ascenseurs et monte-charges (GA — VA — CCAS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu du modèle de rapports remis après chaque intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens de suivi et de gestion informatique mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
En application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations de systèmes de sécurité incendie (GA — VA — SMAPE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations de systèmes de sécurité incendie (GA — VA — SMAPE).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible (GA — VA — CCAS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible (GA — VA — CCAS).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques (GA — VA — CCAS — SMAPE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations électriques (GA — VA — CCAS — SMAPE)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention (GA — VA — SMAPE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention (GA — VA — SMAPE).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant) — (GA — VA)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant) — (GA — VA).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 090-203641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires ascenseurs et monte-charges (GA — VA — CCAS)”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 50 rue Jean Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations de systèmes de sécurité incendie (GA — VA — SMAPE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible (GA — VA — CCAS)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques (GA — VA — CCAS — SMAPE)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention (GA — VA — SMAPE)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant) — (GA — VA)” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: ZI nº 3 — avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. Nº 358994; article L. 521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 178-403785 (2018-09-13)