Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre municipal d'action sociale, et la Maison du Boulanger en vue du lancement du présent accord-cadre visant à retenir un (des) prestataire(s) commun chargé(s) de réaliser des vérifications périodiques règlementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers appartenant aux entités susvisées.
La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement, chargée d'assurer l'organisation technique, juridique et administrative de la procédure (opérations de sélection du (des) futur(s) prestataire(s), conclusion du contrat (signature) ainsi que sa notification). Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l'accord-cadre (émission des bons de commande, suivi et contrôle des prestations réalisées, vérification et admission des prestations, contrôle et traitement des factures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Troyes
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Alexandre Israël, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423333📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Fax: +33 325423447 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison du boulanger
Adresse postale: 42 rue Paillot de Montabert
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
18s0017
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'exécution des vérifications périodiques réglementaires de sécurité des installations, équipements et appareils...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet:
— l'exécution des vérifications périodiques réglementaires de sécurité des installations, équipements et appareils divers existants des différents bâtiments de la Ville de Troyes, du CMAS de Troyes (Centre municipal d'action sociale) et de la Maison du boulanger.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33374.57 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes et Aube.
Description du marché:
“Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-ii-3º du décret susvisé.
À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 53 500 EUR (HT) pour le lot nº 1.
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Critère de qualité (nom):
“La qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, jugée au regard du mémoire technique du candidat.”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du détail quantitatif estimatif complété par le candidat.”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les fonctionnalités de la plate-forme internet de communication du candidat, notée sur 10.”
Critère de coût (pondération): 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-ii-3º du décret susvisé.
À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 27 000 EUR (HT) pour le lot nº 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-ii-3º du décret susvisé.
À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 36 000 EUR (HT) pour le lot nº 3.
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Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en...”
Description du marché
Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-ii-3º du décret susvisé.
À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 7 000 EUR (HT) pour le lot nº 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité traduisant la valeur technique des prestations: note globale sur 10, jugée au regard du mémoire technique.”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération: 40 %, jugé au regard du détail quantitatif estimatif.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications des installations de protection contre la foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Vérifications des installations de protection contre la foudre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en...”
Description du marché
Vérifications des installations de protection contre la foudre.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78-ii alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre qui sera conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 78-ii-3º du décret susvisé.
À titre indicatif, le coût annuel des prestations est estimé à 6 200 EUR (HT) pour le lot nº 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications des installations d'électricité et d'éclairage de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 37a rue des Bas-Trévois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10088
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19372.97 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications des installations d'alarme incendie, système SSI de catégorie A/B, de désenfumage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Véritas Exploitation
Adresse postale: Résidence des Jardins, 6 boulevard Carnot
Code postal: 10000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications des installations de levage, ascenseurs, hygiène et sécurité des appareils à pression” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 avenue Jean Jaurès, BP 43
Commune postale: Pont Sainte Marie
Code postal: 10153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4321.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications des installations de gaz, grandes cuisines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1616.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérifications des installations de protection contre la foudre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 284 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dès l'attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dès l'attribution de l'accord-cadre ou dès que la décision de rejet des candidatures ou des offres aura été prise, la Ville adressera à chacun des candidats concernés une lettre de rejet de sa candidature ou de son offre, conformément aux dispositions de l'article 99-ii du décret du 25.3.2016. Conformément à l'article 101-i du décret du 25.3.2016, un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de lettres de rejets et la date de signature de l'accord-cadre par l'acheteur. Ce délai minimal sera porté à 16 jours si les lettres de rejets n'ont pas été transmises par voie électronique. En outre, l'acheteur enverra pour publication, dans un délai maximal de trente jours à compter de la signature de l'accord-cadre, un avis d'attribution au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne. À l'issue du délai de standstill, un exemplaire du contrat signé par le représentant du pouvoir adjudicateur sera notifié au titulaire de l'accord-cadre dans le respect des dispositions de l'article 103 du décret du 25.3.2016. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes:
— via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»),
— à l'adresse suivante: commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
— au numéro de télécopie suivant: 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
— à l'adresse suivante: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux, place Alexandre Israël — BP 767 — 10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Attention: Date limite de demande de renseignements complémentaires: au plus tard 6 jour calendaires avant la date limite de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Troyes — Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 7867
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325426847📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Fax: +33 325423447 📠
Source: OJS 2018/S 128-292184 (2018-07-04)